° de MINUTE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMR Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu COLOMAR,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

° de MINUTE N° RG 25/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SN Le 03 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

G n° 25-01829 ACCORD DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 avril 2026 Devant nous, Madame Emeline Guibon-Bonin, la Présidente, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier, Vu

recours: N° RG 18/04198 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VHOI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A SUPERSONIC IMAGINE ZAC DE L’ENFANT 135 RUE EMILIEN GAUTHIER 13290 AIX EN PROVENCE représentée par Me Marie-hélène GUIDON-VERMESSE

[F] [L] au guidon de sa moto HONDA CBR 1100 XX roule dans le bas côté herbeux. Il est toujours en freinage. A 12:17 : M. [F] [L] au guidon de sa moto HONDA CBR 1100 XX roule dans le bas-côté herbeux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

[A] [S] 11 rue Alexandre David-Neel 76000 ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT

[O] [D] 18-20 rue Saint Gervais 76000 ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement

DEFENDERESSES : Mme [F] [R] et Mme [U] [Q] 156 avenue Anatole France 76480 DUCLAIR non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 30 Mars 2026 JUGE : Emeline GUIBON-BONIN

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire GREFFIER lors du prononcé Mme DURAND-SEGUR, DEBATS

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU

__ N° de MINUTE N° RG 24/02227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAG le 07 Octobre 2024 Nous, Marion STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

N° de MINUTE N° RG 24/02222 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMAB le 07 Octobre 2024 Nous, Marion STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

___ N° de MINUTE N° RG 24/02220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL77 le 07 Octobre 2024 Nous, Marion STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

N° de MINUTE N° RG 24/02244 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIG le 09 Octobre 2024 Nous, Marion STRICKER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU