BRIQUETERIES DU NORD [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président

Elle fait valoir qu’elle s’est rendu à l’entretien préalable à son licenciement dans un contexte de harcèlement et de tensions importantes avec sa hierarchie et que le risque de rupture d’anévrisme et

[Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

déclaré Monsieur [C] coupables pour les faits commis du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2017 à Conflans Sainte Honorine de violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint et de harcèlement

un mois de l’avis d’inaptitude du 23 février 2019 au 26 mars 2019, outre 354,21 € d’indemnité de congés payés y afférent ; 20.000 € d’indemnité pour exécution fautive du contrat de travail et pour harcèlement

cohérente avec l’histoire de la maladie, l’existence de facteurs documentés de risques psychosociaux (management managérial, conflits sévères judiciarisés avec la hiérarchie, éléments en faveur d’un harcèlement

Il estime être victime de harcèlement. L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025.

public ; Sur les demandes reconventionnelles de [J] [K] et [F] [D] [Z] : A l’appui de leurs demandes de provision à titre de dommages-intérêts [J] [K] et [F] [V] soutiennent qu’ils font l’objet de harcellement

Elle allègue que le harcèlement moral dont elle est victime au travail est à l’origine de sa maladie professionnelle.

particulier du bâtonnier de Nantes et, à ce titre, fait valoir que : - il subirait depuis 9 ans, de la part de chacun des bâtonniers de Nantes qui se sont succédés, un acharnement à son encontre, un harcèlement

consultation médicale ainsi que trois SMS adressés par Madame [H] [C] épouse [G] au cours du mois de décembre 2023 ; que ces éléments ne peuvent suffire en eux-même à caractériser l'existence d'un harcèlement

de la santé publique à l’aune de la jurisprudence constante de la Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins qui sanctionne la remise d’un certificat médical constatant des faits de harcèlement

témoins dont elle produit les témoignages aujourd’hui au cours de l’enquête devant la caisse et ces témoignages apparaissent tardifs ; – Mme [J] invoque en lien avec son syndrome anxio-dépressif, un harcèlement

communiquées, et qui sont datées des 24 mars 2022 et 11 octobre 2022, ainsi que la réponse qui lui a été adressée par le centre dentaire [Adresse 4], le 17 janvier 2023, lui demandant de cesser ses « harcèlements

Enfin elle soutient que la plainte pour harcèlement moral déposé par Mme [E] a été classée sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée.

Au soutien de ses prétentions, il expose que les demandes de Monsieur [D] [J], dont le comportement confine au harcèlement, ne sont fondées ni en droit ni en fait car elles reposent sur de simples allégations

formulée par Monsieur [E] [P], ce dernier ne fait que rapporter de prétendues fautes sans dire quel préjudice cela lui aurait causé ; que le fait de réclamer des sommes dues ne peut constituer un harcèlement

Par courrier envoyé par mail le 7 juillet 2023, le conseil de Madame [U], a écrit à la société aux fins de mettre en avant notamment : - Un harcèlement moral, et subsidiairement, une violation par l'employeur

o JUGER irrecevables pour défaut de mise en demeure constituant une interpellation suffisante o Les demandes d'indemnisation (i) des préjudices moraux résultant de la discrimination et du harcèlement

intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement