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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67081fb589f19e8c50f94570
10 octobre 2024
] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour les plaidoiries et de Ingrid
67081fb589f19e8c50f94589
ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour les plaidoiries et de Ingrid
6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur des sociétés EIRA INGENIERIE, TFN BATIMENT devenue Société MTO et LE & DAO devenue société GTBU 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Société EIRA
Service des référés
65c3da28c432ce7d11a7069f
31 janvier 2024
ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société TPF INGENIERIE (suivant police n° 58.81.31.04) [Adresse 1] [Localité 60] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON
Chambre 10 cab 10 H
67f416634e0040aa3735cb4b
7 avril 2025
IGREC INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats
7ème chambre 1ère section
67914656d4c7e89d7fe291a5
14 janvier 2025
Tel est le cas en l’espèce de l’expertise amiable organisée par le Bureau d’Etudes SECC INGENIERIE à la demande de plusieurs parties et dont l’existence est justifiée par la société WIG ENTREPRISES qui
Chambre référés
6631395219f939ca6242ee34
30 avril 2024
BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mélanie JOUNIAUX, avocat au barreau de Rennes
65a82983228119c903226a27
17 janvier 2024
ELEMENTS INGENIERIE et de la société COGIT.
67f0264502fc178212f7f38c
4 avril 2025
FLUELEC INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Gilles LABOURDETTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me NADALINI, avocat au barreau de Rennes, S.A.S.U.
Référés
67f050af02fc178212f87f2e
1 avril 2025
barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Sébastien PINET de la SARL SPE CABINET GRESSIER PINET EXPERT-COMPTABLE AVOCAT ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant SARL EVALEOS INGENIERIE
65b2b580fd6229a4e58a5a77
25 janvier 2024
[Localité 39] représentées par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 DEFENDERESSES L’AGENCE D’ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES [Adresse 49] [Localité 40] La SAS THOR INGENIERIE
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
DE LA MAITRISE D’EXECUTION (IDMOE) SMABTP EUROMAF SA ALLIANZ SARL INGENIERIE DES FLUIDES ET THERMIQUES (IDFT) SAS TRAVAUX DE L’ENTRE DEUX MERS (TE2M) SCI ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES (4A) SA
6ème chambre civile
69cef631cdc6046d47eaaa45
2 avril 2026
d'assureur de la société MACONNERIE RENOVATION GOMES et rejeter toute demande à ce titre, - Subsidiairement, - Condamner in solidum la compagnie SMABTP, ès qualité d'assureur de la société A2B INGENIERIE
J.L.D.
69d54f53cdc6046d4770012d
7 avril 2026
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à 11h50 Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid
Chambre 3 cab 03 D
6a15e4c3cdc6046d47055d6e
26 mai 2026
du juge des référés de LYON en date du 17 juin 2025 ayant déclaré communes et opposables à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, la compagnie AXA France IARD, la société ILIADE INGENIERIE
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e21b5cdc6046d475c3402
19 mai 2026
ATELIER D’INGENIERIE CASA, dont les rapports ont été remis en juillet 2025. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a pu être trouvée entre les parties.
PPP Contentieux général
66abcd819c59f43650013b64
1 juillet 2024
Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZB7 [M] [F] épouse [B] C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Maître Ingrid THOMAS de la SELARL
66883a10342d338c20d31624
3 juillet 2024
GESYS INGENIERIE [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 21] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE La compagnie QBE EUROPE SA en sa qualité d’assureur de la société GESYS INGENIERIE Sis [Adresse 6] [
65c3d973c432ce7d11a6f160
1 février 2024
KHEPHREN INGENIERIE [Adresse 20] [Localité 25] non comparante La Société BARBANEL [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 23] non comparante La S.A.S.
Référés civils
68f92c6cde0ebe408da9f8c6
8 juillet 2025
CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE (C2I), dont le siège social est sis [Adresse 30] non comparante [N] [V], propriétaire de la parcelle N [Cadastre 18], demeurant [Adresse 39] non comparant S.A.
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