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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94570

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

] n’ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour les plaidoiries et de Ingrid

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb589f19e8c50f94589

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ayant pas constitué avocat Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, pour les plaidoiries et de Ingrid

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur des sociétés EIRA INGENIERIE, TFN BATIMENT devenue Société MTO et LE & DAO devenue société GTBU 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Société EIRA

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3da28c432ce7d11a7069f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société TPF INGENIERIE (suivant police n° 58.81.31.04) [Adresse 1] [Localité 60] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67f416634e0040aa3735cb4b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

IGREC INGENIERIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67914656d4c7e89d7fe291a5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tel est le cas en l’espèce de l’expertise amiable organisée par le Bureau d’Etudes SECC INGENIERIE à la demande de plusieurs parties et dont l’existence est justifiée par la société WIG ENTREPRISES qui

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395219f939ca6242ee34

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

BETOM INGENIERIE LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mélanie JOUNIAUX, avocat au barreau de Rennes

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82983228119c903226a27

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ELEMENTS INGENIERIE et de la société COGIT.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67f0264502fc178212f7f38c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

FLUELEC INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Gilles LABOURDETTE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me NADALINI, avocat au barreau de Rennes, S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référés

67f050af02fc178212f87f2e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Sébastien PINET de la SARL SPE CABINET GRESSIER PINET EXPERT-COMPTABLE AVOCAT ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant SARL EVALEOS INGENIERIE

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Localité 39] représentées par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 DEFENDERESSES L’AGENCE D’ARCHITECTURE A.BECHU ET ASSOCIES [Adresse 49] [Localité 40] La SAS THOR INGENIERIE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DE LA MAITRISE D’EXECUTION (IDMOE) SMABTP EUROMAF SA ALLIANZ SARL INGENIERIE DES FLUIDES ET THERMIQUES (IDFT) SAS TRAVAUX DE L’ENTRE DEUX MERS (TE2M) SCI ATELIER AQUITAIN D’ARCHITECTES ASSOCIES (4A) SA

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef631cdc6046d47eaaa45

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d'assureur de la société MACONNERIE RENOVATION GOMES et rejeter toute demande à ce titre, - Subsidiairement, - Condamner in solidum la compagnie SMABTP, ès qualité d'assureur de la société A2B INGENIERIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f53cdc6046d4770012d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2026 à 11h50 Nous, Emilie COUEFFEUR, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Ingrid

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6a15e4c3cdc6046d47055d6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

du juge des référés de LYON en date du 17 juin 2025 ayant déclaré communes et opposables à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, la compagnie AXA France IARD, la société ILIADE INGENIERIE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b5cdc6046d475c3402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ATELIER D’INGENIERIE CASA, dont les rapports ont été remis en juillet 2025. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a pu être trouvée entre les parties.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcd819c59f43650013b64

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Du 01 juillet 2024 61A PPP Contentieux général N° RG 24/00419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZB7 [M] [F] épouse [B] C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Maître Ingrid THOMAS de la SELARL

Source officielle
TJ

Service des référés

66883a10342d338c20d31624

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GESYS INGENIERIE [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 21] non représentée INTERVENANTE VOLONTAIRE La compagnie QBE EUROPE SA en sa qualité d’assureur de la société GESYS INGENIERIE Sis [Adresse 6] [

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d973c432ce7d11a6f160

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

KHEPHREN INGENIERIE [Adresse 20] [Localité 25] non comparante La Société BARBANEL [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 23] non comparante La S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c6cde0ebe408da9f8c6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CANEL INGENIERIE INFRASTRUCTURE (C2I), dont le siège social est sis [Adresse 30] non comparante [N] [V], propriétaire de la parcelle N [Cadastre 18], demeurant [Adresse 39] non comparant S.A.

Source officielle

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