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1 240 résultats pour « Jules Malaise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Inscr Civil Cont -10000€

69d8294fcdc6046d47b2e3a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 19 mars 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c3a342d338c20d35a22

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L’exercice d’une action en justice constitue en principe un droit qui ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d’erreur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bd72b7e1b6bf1d7ba7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par ordonnance du 03 juillet 2024, le Juge de la mise en état a ordonné avant dire droit la saisine d’un second Comité régional de Reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104648c9ea95b316fe40c4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La Caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM ou la caisse) des Yvelines a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle, après un jugement rendu le 27 septembre 2018 par

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b2730fd90d454e62efb088

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le motif légitime s’apprécie au jour où le juge statue.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/00744 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBEE Code NAC : 63A AFFAIRE : [R] [G], [R] [G] C/ Organisme LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678eba85bfd75b73b3e43d59

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX

697b686fcdc6046d471d8b5d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DU : 08 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [S] C/ [I]

Source officielle
TJ

Section des Référés

67802aae9c3ba90f51dc41d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Or, cette identité de pouvoir n'existe pas entre le juge des référés, juge du provisoire, et le juge du fond.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3006866c0645d23436

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La juridiction de jugement était initialement en possession d’une expertise médicale ordonnée par la CCI, confiée à un collège d’experts dont l’avis, d’une lecture malaisée, concluait à un manquement par

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c44342d338c20d35a5c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Sur les demandes annexes : L'article 491 du code de procédure civile dispose, en son second alinéa, que le juge des référés « statue sur les dépens ».

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e03204c0caeeb991e57

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01289 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b302a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En l’espèce, les éléments versés aux débats ne permettent pas, à ce stade, au juge des référés - juge de l’évidence - de retenir l’existence d’un manquement du salarié praticien de l’Association [19],

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8a6

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

UNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06936 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WG3W Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

696aa428cdc6046d4792ef3e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

Source officielle
TJ

Chambre 01

69739072cdc6046d476ec7f7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur les mesures de fin de jugement Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7d5eb387f553b9e737

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 10 avril 2025 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf152e266e89ef118a005

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

La Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6afcdc6046d47eab3e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 26 juin 2025, Monsieur [M] [N] et Madame [A] [J] épouse [N] ont fait assigner Monsieur [V] [R] devant le juge des référés du tribunal

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbec5cdc6046d47c29485

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Source officielle

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