[ZP] [Adresse 126] [Localité 185] Madame [NX] [UJ] épouse [EK] [Adresse 20] [Localité 123] Monsieur [E] [PM] [Adresse 231] [Localité 99] Monsieur [OL] [EY] [Adresse 14] [Localité 268] Monsieur [JU

Monsieur [R] [EY] [Adresse 171] [Adresse 171] Monsieur [UM] [EY] [Adresse 171] [Adresse 171] Madame [EO] [EY] [Adresse 171] [Adresse 171] Monsieur [FU] [PB] [Adresse 138] [Adresse 138] Madame [JU

; - Juger en conséquence que Monsieur [C] [S] et Monsieur [T] [A] [P] sont irrecevables en leurs demandes; - Juger que la demande de la S.A.R.L AUX SAVEURS D'OLIVIER tendant au prononcé d'une expertise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/783 RG : N° 24/04631 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIK3 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 1er Février 2024 MINUTE : 2024/107 RG : N° RG 23/06925 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

que les conditions d'application de l'article 1792 du code civil ne sont pas réunies en l'espèce, Dire et juger qu'en tout état de cause, ce désordre a fait l'objet d'une réserve lors de la réception

- La somme de 13.000 Euros correspondant à des chèques versés de 2019 à Juin 2020 et à une facture BIG MAT.

Par courrier adressé le 13 décembre 2018, le syndicat FO RATP a entendu mettre fin au contrat en adressant un courrier de résiliation et un chèque d'un montant de 47.040 euros à la société GES.

Mme [F] [G] a remis à sa banque un chèque de M. [Z] [G] de 40.000 euros le 16 avril 2022. M. [K] [G] a remis à sa banque le 2 mai 2022, 5 chèques de M.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Les demandes des parties tendant à voir " constater ", " dire et juger " ne constituent pas des prétentions au sens des dispositions de l'article 4 du code de procédure civile et

Cantini (lot n°134), et une cave portant le numéro 3 au sous-sol (lot n°108), dans un imeuble situé 164 avenue Jules Cantini à MARSEILLE (13008), cadastré quartier Le Rouet, section 842 C n°14, plus

Le montant convenu a été réglé par l’émission d’un seul chèque, tiré d’un compte bancaire appartenant à [Y] [M] et daté du 1er août 2021. M.

spontané des déclarations n° 2746-SD (taxe de 3%) des années 2016 (dépôt le 21 décembre 2017), 2017 (dépôt le 14 mai 2018) et 2018 (dépôt le 14 mai 2018) et a procédé au paiement correspondant par chèques

Par conclusions signifiées le 16 avril 2024, auxquelles il est référé expressément conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, Madame [G] [R] demande au tribunal de : JUGER

La société [22] représentée par son conseil a déposé des conclusions aux fins, au principal, de juger inopposable le taux d'IPP de Monsieur [L] [R], le médecin-conseil qu'elle mandaté n'ayant pas reçu

Elle ajoute qu’il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le seul mode de règlement possible était par chèque.

Elle indiquait solliciter un complément à la mission de l’expert de la façon suivante : - dire et juger si le véhicule litigieux a été accidenté entre le 23 février 2024, date de la livraison et le 30

Monsieur [C] soutient en substance que la contrainte ne tient pas compte des règlements qu’il effectué le 09/11/2023 par chèque et par télépaiement suite à la réception de sa mise en demeure.