demande introductive d'instance comporte des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux et qu'elle est recevable ; CONSTATE que la demande en divorce est en date du 5 mai

[R] [X] à lui verser : * la somme de 21.419,97 euros au titre des charges et travaux arrêtés à la date du 17 mai 2024, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 31 mars 2023, * la

R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au 26 Mai 2026

[C] par courrier recommandé électronique LetReco du 15 mars 2024. C'est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice du 15 mai 2024, la S.C.I.

certificat médical de situation établi le 20 mai 2026 par le Dr [E] ; Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 21 mai 2026 de rejet de la requête et maintien sous le régime de l’hospitalisation

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mars 2026 et mise en délibéré au 5 Mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

Monsieur [Z] [N] faisait citer la SAS FPA pour l’audience du 16 mars 2026.

2025 par le Directeur de l’URSSAF et signifiée le 22 mai 2025, pour obtenir paiement d'une somme de 2681 euros au titre des cotisations et contributions sociales impayées pour les mois de septembre à

L’affaire était utilement retenue à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle les parties étaient régulièrement représentées.

[S] [U], notifiée à l’intéressé le 21 mai 2026 à 10h45; Vu le recours de M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01260 N° Portalis DBX2-W-B7I-KU2N [X] [F] C/ [K] [J], [H] [G] Le Exécutoire délivré

saisi de la requête le 19 mai 2026 à 15h57 Qu’en conséquence la requête est recevable.

Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [C] [K] né le 23 Octobre 1984 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] actuellement ré-hospitalisé sans consentement au CHSP D’[Localité 3] depuis le 30 mars

2026 ; Vu la décision portant admission en soins psychiatriques prise le 31 mars 2026 en urgence par Monsieur le Directeur de l’Etablissement pour péril imminent ; Vu la saisine en date du 07 Avril

2024 au 05 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00434 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6J MINUTE: 26/276 ORDONNANCE rendue le 26 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

Par assignation délivrée le 26 mars 2026, sur autorisation du 25 mars 2026, Mme [U] et M. [M] demandent que les opérations d’expertise soient rendues communes à la société Sia Habitat.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00503 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKHM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00590 Société SOCLOVA RCS [Localité 1] 063 200

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.