VARAS de la SELARL DV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : Madame [O] [C] épouse [M] [Z], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée

5AA PPP Référés N° RG 23/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRQ [E] [S], [N], [I] [X] C/ [W], [M] [D] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU

Portalis DBX6-W-B7G-W57Z N° RG 22/06732 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W57Z Minute n°24/ AFFAIRE : [C], [X] [Y] C/ [M] [E] [R] Grosses délivrées le à Me Sandrine DURGET Me Aude LACLOTTE

la SELARL [K] [Localité 2], Me Joanes LOUIS Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [R] [O], né le [Date naissance 1] 1960 demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joanes LOUIS, avocat

au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] (ALGERIE) (99352) de nationalité Algérienne [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 3] représenté par Me Arielle LACONI

DÉCISION N° : 26/72 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFK4 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 07 Mai 1998 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Représenté par Me Quentin FLEURY, avocat

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [G] [Y] née le 20 Octobre 1980 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE (aide juridictionnelle

[Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Eric CANCHEL de la SELARLU CANCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0937 DÉFENDERESSES La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJ7Q NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

Avril 2026 ENTRE : Madame [P] [G], née le 23 Juin 1950 à [Localité 2] (Italie), demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/02886 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG4T NAC : 35F CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

Portalis DBYV-W-B7J-G7NN Minute N°24/00010 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 02 Janvier 2025 Le 02 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Carine, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSE La CPAM DE L’ISERE, dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Madame [X] [W], munie d’un pouvoir Notification le : Une copie certifiée