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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX POI CG FOND

69dd3f2dcdc6046d471f81cf

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce rapport est corroboré par la lettre de mise en demeure du 30 septembre 2022 dénonçant les désordres, le devis de réparation établi par la SAS GARAGE LAE du 3 novembre 2023 et la très faible différence

Source officielle

Page 16 sur 197

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TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e22b9f94e98464d9511

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 5 janvier 2023, la Selarl de médecin [X] [Z] demande au tribunal de lui allouer les plus larges délais de paiement et de débouter la société BNP Paribas

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TJ

4ème chambre 2ème section

68e94f973ea43407b9104757

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DUINGT LAC ET MONTAGNES [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Emeline PETIT, Juge de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e7a531033cf481c39a4545

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conclusions et ses demandes et y faisant droit, Rejeter l’ensemble des demandes présentées par Madame [P] [R], A titre subsidiaire, accorder à Madame [X] [Y] pour s’acquitter de sa dette les plus larges

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TJ

Chambre 1/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83b0

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

anticipée, d'un commun accord, en date du 31 mars 2023, de juger que les sommes éventuellement dues à la SCI LAFIMO ne saurait excéder la somme de 7.967,76 euros, de lui octroyer le cas échéant les plus larges

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6686e27de74459e0c7ecea69

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

À cette audience, Madame [S] [U] [T], représentée par son conseil, demande au juge de l'exécution de lui accorder les plus larges délais pour libérer les lieux.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d955c432ce7d11a6cb7c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09398

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle précise ne pas pouvoir rester debout et indique que sa fille l’aide pour se laver les pieds, le dos et les cheveux et pour se couper les ongles.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26d1cdc6046d475c9a05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** Pour

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6866cb54d33109fd079acdd3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anais LAIR - #D0125 DÉFENDERESSE S.E.L.A.S. ICONE, venant aux droits de la S.E.L.A.S.

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TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

66882138342d338c20cf314f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Monsieur [G] [L] 17 BIS CHEMIN AUGUSTIN LABIE

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debd63cdc6046d47405be0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LITIGE : Par jugement en date du 20 juillet 2018, le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé la cession des actifs de la Société [K] [Y] [H] (RCS 338 277 940) au profit de la société CŒUR DE COULEUR LAB

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TJ

Première Chambre

69d6c8c0cdc6046d4791c9a3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [Q] [K], né le 17 Juillet 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] défaillant Madame [H] [I] épouse [K], née le 02 Septembre 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laure

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TJ

PCP JCP ACR référé

69dd372ecdc6046d471ef271

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] [F] les plus larges délais de paiement ; - à titre reconventionnel, et en tout état de cause, condamner la société ELOGIE [L] à verser à titre de provision au défendeur la somme de 9151,25 euros ;

Source officielle
TJ

JUGE DE L'EXECUTION

6a0e0c6ccdc6046d475a9522

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

modalités de visite de l’immeuble, comme demandé ci-dessus, autoriser en application des dispositions de l’article R 322-37 du code des procédures civiles d’exécution dans un souci d’une publicité plus large

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TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00b2cdc6046d4759bf37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A titre infiniment subsidiaire : - ORDONNER la suspension des effets de la clause résolutoire ; - OCTROYER les délais les plus larges à la société LIVINPARIS pour lui permettre de s'acquitter de l'obligation

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc242cdc6046d473b5b36

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le [Date mariage 3] 1981, jour de leur mariage, les époux se sont consenti par acte reçu par Maître [J], une donation dite « au dernier vivant », léguant au survivant la quotité la plus large possible

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TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6abcdc6046d479dd676

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02543 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2N ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

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TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6afcdc6046d479dd6e3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

26/02544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2O ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6b4cdc6046d479dd743

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

26/02545 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2P ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

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