, - Juger que la parcelle D 36 est enclavée, En conséquence, - homologuer le rapport d’expertise de Monsieur [B], - y ajouter que la servitude déterminée sera augmentée d’une bande de 5 m de large

Aux termes de ses conclusions déposées à l’audience, auxquelles il se réfère, il sollicite la limitation du préjudice de la S.A KEOLIS à la somme de 1.220 euros, l’octroi des plus larges délais de paiement

validité du commandement de payer et sollicite subsidiairement qu’il soit jugé que les causes du commandement ont été apurées et suspendre les effets de la clause résolutoire enfin accordée les plus larges

, engage le Maire de la commune à : poser une clôture entre le chemin départemental (CD) numéro 35 et une voie à créer conformément au plan annexé ;créer un chemin d'accès carrossable de 8 mètres de large

A l’audience, madame [Y] a soutenu oralement les demandes figurant à ses conclusions visées par le greffe, sollicitant les plus larges délais pour se reloger et à titre subsidiaire jusqu’au 14 janvier

copropriétaires a reconnu le principe de la dette mais demandé, au visa notamment de l’article 1343-5 du code civil et de l’ampleur des difficultés de trésorerie de la copropriété : * de lui accorder les plus larges

redressement judiciaire avec plan de continuation depuis le 3/03/2020 -Difficultés rencontrées pendant la période du COVID et intempéries -Impossibilité de régler immédiatement la somme réclamée (plus larges

sous-sol sont parties communes »,« le gros œuvre des planchers de chaque bâtiment, les hourdis de ces planchers (mais non compris les lambourdes, le parquet ou tout autre revêtement formant sol), ni le lattis

Subsidiairement, il sollicite les plus larges délais de paiement.

FCE BANK PLC (FORD CREDIT), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Thierry LANGE, avocat au barreau de TOULOUSE

Considérant que les demandes incidentes excèdent largement le seuil de 10 000 euros, le présent dossier sera renvoyé au Tribunal judiciaire sous la forme de la procédure écrite.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées pour un plus large exposé des moyens présentés à l’appui de ces prétentions. **** Pour

], demeurant Le Pech - 24590 ST GENIES représentée par Me Annie OURMIERE, avocat au barreau de BERGERAC ET D’autre part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [F], demeurant APP 4 - 3 PLACE DU MARECHAL de LATTRE

Il est précisé que : - la piste d’atterrissage dure est longue de 1300 mètres et large de 20 mètres, alors que le planeur est large de 23 mètres, et que lui est adjacente une piste en herbe du 1010 mètres

Concernant la mobilité de l’épaule, la caisse explique que dans la mesure où 4 mouvements sur 6 sont impactés dont deux très largement, il s’agit d’une limitation moyenne de tous les mouvements qui selon

HORIZON, PROMETHEUS et REAL 12 IMMO de l’intégralité de leurs demandes, Subsidiairement, - ramener à de plus justes proportions le montant sollicité, Très subsidiairement, - leur octroyer les plus larges

verser une somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts ; A titre subsidiaire : - Cantonner les effets du commandement au regard de la prescription des intérêts ; - Lui accorder les plus larges

Il s’oppose à l’octroi de tout délai de paiement, compte tenu du solde largement créditeur des autres comptes bancaires détenus par la SAS Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier auprès du tiers saisi

terrasse doit être rejetée, l’état de celle-ci relevant d’une usure normale due au temps et à l’exposition aux intempéries ; - la facture de débouchage des canalisations ne peut être validée pour être largement

procès-verbal de constat dont il est ressorti que le jardin donné à bail à monsieur [V] n’était pas entretenu, les herbes étaient anormalement hautes, les bambous plantés en limite de propriété dépassaient largement