de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 abril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 avril 2025 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame CHECKOURY Marie Lisette, Représentant les employeurs

04746 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWWI Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry DUMOULIN, vestiaire : 261 Me Marie-Josèphe LAURENT

Madame [V] [I] à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint.

ROUSSIN, adjoint administratif faisant fonction de Greffier, lors des débats et de Christine BECAERT, lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

du prononcé, Madame DESMORTREUX Stéphanie, greffière assermentée, qui a signé le jugement avec la présidente.

Le 25 janvier 2024, Madame [F] [T] a saisi la chambre interdépartementale de Notaires de Corrèze, Haute-Vienne et Creuse. *** Suivant acte en date du 19 avril 2024, Madame [F] [T] a assigné la SELAS

Laurence HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine

2026 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Marianne TRUSSARDI, greffier

A l'audience, Madame [I] [O] était absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat

MINUTE N° AFFAIRE [Z] [A] [X] épouse [E] C / [Y] [J] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

. : N° RG 24/02215 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILKM NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [J] [H] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 7] Elisant domicile chez Maître Caroline VEGAS, [Adresse

Mahalia GALIE-BLANZE, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Laurence TOURNANT, Greffier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Mme Mahalia

Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/39855 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26B4 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame

SABATIER de la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [Z] [T] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité

Portalis DB2H-W-B7K-4BCS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse [B] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laurence

MASCARAS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-Présidente Madame Patricia BERTRAND, Juge, Madame Dominique BOERAEVE, Juge, assistées

En présence de : - Madame Véronique DENIZOT, Procureure de la République. - Madame [D] [N], représentante de la chambre de l’agriculture de la Réunion - Monsieur [I] [E] Les débats ont eu lieu à l’audience