1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 1er Juillet 2025 Entre : Monsieur [U] [G] né le 13 Octobre 1955 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE

[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER

Par requête enregistrée au greffe du Pole social le 21 mars 2024, Mme [B] a formé opposition à la contrainte du 6 mars 2024 que lui a signifiée l’URSSAF et qui portent les sommes dues au titre de la régulation

PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [O] [Z] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie ROSSI-LEFEVRE

est sis [Adresse 1] Représentée par [S] [G], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL,, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE

est sis [Adresse 1] Représentée par [T] [Y], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL,, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE

dont le siège social est sis [Adresse 1] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE

social est sis [Adresse 2] Représentée par [I] [T], dûment munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Laëtitia RIVERON, Assesseur employeur, ASSESSEUR : Catherine LEFEVRE

le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, Brigitte PEREZ, Assesseur, Najette KADRI-MAROUARD, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

supportés par le demandeur ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Marie-Solesmes JAGOT, Assesseur, Joseph SUDRY, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE

GECINA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0238 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère

par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Madame [P] [J] épouse [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elvis LEFEVRE

DBX4-W-B7J-UHZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [M] [B] [D] C/ [G] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me LEFEVRE-LE

N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5F MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02149 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5F NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN

Palm Beach, Florida (ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE) représentées par Maître Bénédikte HATTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0577, et Maître Jonathan DENIZOU de la CMS FRANCIS LEFEBVRE

EDUSERVICES 4.0, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Damien CHATARD avocat au barreau des Hauts de Seine, toque : PN 1701 (CMS Francis Lefebvre Avocats) DÉFENDEURS Syndicat

Adresse 5] représenté par Maître Christian DELEVACQUE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d’ARRAS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: MESNIL Anne LE GREFFIER: LEFEBVRE

[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER