barreau de PARIS - Vestiaire : P0197 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10 RUE DES AQUEDUCS - 94250 GENTILLY représenté par son syndic la SAS IMMOBILIERE DE L’ORGE dont le siège social est sis 9 avenue Gilbert

publiquement par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025, par Madame Marie-Hélène PENOT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Sarah-Lisa GILBERT

2026 JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe de ce tribunal en date du 14 avril 2026; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, juge de ce tribunal assistée de Sarah-Lisa GILBERT

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

provisoire de la SCI FONCIERE, indcrite au RCS de Marseille sous le n°424 993 772, désigné à ces fonctions par arrêt de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence en date du 30 avril 2008, représentée par Maître Gilbert

réuni en audience publique le 08 septembre 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Céline LABRUNE Assesseur : Monsieur Gilbert

Quimper réuni en audience publique le 16 juin 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD Assesseur : Madame Chantal LE BEC Assesseur : Monsieur Gilbert

[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSES Association [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître François LEGRAS

Maître Astrid LOMONT de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 LA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Gilbert

DEMANDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Manon CHERASSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [H] [G] épouse [U] [R], née le 20 Mars 1982 à DARAYYA (SYRIE) 10 Rue Eugène Gilbert

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 08 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Monsieur Gilbert

En l'espèce, le 18 novembre 2013, Madame [X] [C] et son époux Monsieur [T] [C] ont adressé à Maître Gilbert Collard, avocat au barreau de Marseille, un courrier évoquant un entretien au cabinet de ce dernier

tribunal en date du 14 avril 2026 ; Sous la présidence de Madame Marie-Hélène PENOT, Vice-Présidente de ce tribunal chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection assistée de Sarah-Lisa GILBERT

postulant au barreau de PARIS, vestiaire : E 0159 et par Me Arnaud DELOMEL, avocat plaidant au barreau de RENNES DEFENDERESSE Société BOURSORAMA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Arnaud-Gilbert

GTVS OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE (avocat au barreau de TOULOUSE) substitué par Me Guillaume GEIMOT (avocat au barreau de BORDEAUX) Etablissement public

par la SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), RCS Nanterre 382 506 079, ès qualité de délégataire de gestion., dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert

SOCIETE DE TERRASSEMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS DE [Localité 18] [Localité 17] dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats

représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Hélène BOULY de la SELARL BHB AVOCAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Gilbert