Lors de l’audience du 05 avril 2024, Madame [G] [V] et Monsieur [E] [D] comparaissent personnellement, assistés de leur avocat.

Lors de l’audience du 05 avril 2024, Madame [V] [T] et Monsieur [K] [X] comparaissent personnellement, assistés de leur avocat.

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

son dernier mémoire récapitulatif, monsieur [W] ajoute à ses demandes initiales l'organisation, à titre subsidiaire, d'une expertise ayant pour mission de déterminer la valeur locative de l'immeuble loué

représentée par Me [S] [L], demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSE : Société SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis

Min N° 24/00578 N° RG 24/01287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5R Fondation LOUIS LEPINE C/ M.

L’URSSAF Pays de la Loire soutient que Madame [T] confond les cotisations à régler auprès de l’URSSAF Rhône Alpes et celles à régler auprès de l’URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l’ex organisme

DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE : Président : Madame P.

HAUTE LOIRE ne s'oppose pas à l'octroi de délais de paiement, En tout état de cause : - de condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE LOIRE à payer à Madame [I] la somme de 2000

À défaut de paiement, l’URSSAF des Pays de la Loire lui a décerné une contrainte du même montant le 7 décembre 2023, signifiée le 14 décembre 2023.

Décision n° 24/00672 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [S] [V] Copie le: à - la SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COMPOSITION

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 6 mai 2024, l’URSSAF Pays de la Loire intervenant aux droits de l’ex organisme RAM professions libérales demande au tribunal

Vu l’incident de mise en état soulevé par la société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE qui entend se désister de son instance.

La SARL Cabinet Louis XVI conteste en troisième lieu ne pas avoir accompli sa mission de gestionnaire avec diligence lors de la restitution du bien.

Décision n°24/673 Notifié le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [Z] [V] Copie le: à - la SELARL ACO AVOCATS Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COMPOSITION

la SCI LES PETITS LOUPS à Monsieur [Z] [K] et à la S.A.S YMT FOOD et ce, sans qu'il soit nécessaire de révoquer l'ordonnance de clôture.

Suivant bordereau du 14 mars 2025, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a cédé sa créance à la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE.

, au frais de l’association Lourdes Service, - la condamnation de l’association Lourdes Service à payer à la requérante à titre provisionnel, la somme de 33 104,11 euros au titre de l’arriéré locatif,