Etat considère que les parcelles en cause, situées en milieu bâti et donc soustraites à l’obligation de poser des bornes, possèdent une limite séparative matérialisée par le mur et située sur son axe médian

zone UD Tènement acquis par la commune de Sainte-Mitre-les-Remparts zone UD Le prix moyen au mètre carré issu des 6 termes de comparaison du commissaire du gouvernement est de 126, 04euros et le prix médian

aorte abdominale sur environ 3 cm en regard de L1 avec faux chenal à gauche englobant les artères rénales - Plusieurs extravasation de produit de contraste au temps veineux au sein du rétropéritoine médian

d’exploitation, au titre de leur droit d'usage, se limite à la partie du chemin d’exploitation dont ils ont la propriété divise, soit la portion située au droit de leur propriété, jusqu’à la ligne médiane

Compte tenu de l’existence de plusieurs cicatrices opératoires abdominales (au nombre de 6), l’examen clinique de la victime établi par l’expert faisant notamment état d’une cicatrice médiane de 19 cm

Madame [D] [M]-[Z] s'oppose à cette demande et demande que le tribunal retienne la valeur de 417.500 euros correspond à la valeur médiane entre la valeur déclarée dans la déclaration de succession, à savoir

de la médiation pour recevoir une information relative à l'objet et au déroulement d'une mesure de médiation ; En cas d'acceptation de la médiation, désignons pour y procéder le CENTRE DE MEDIATION MEDIANE

Elle ajoute avoir ainsi retenu une valeur locative comprise entre le loyer minoré et le loyer médian.

institution Le Bruckhof, sur le pignon des deux dépendances se partageant un mur mitoyen, côté cour, sur la partie appartenant à l’institution Le Bruckhof, une fissure, à faible distance de la ligné médiane

pour ce commerce dédié à la restauration au sens des articles L145-33 et R145-7 du code de commerce se situent à cet emplacement précis dans une fourchette entre 1.250m²b et 1.450m²b, soit une base médiane

bénéfice acquis illégitimement par la défenderesse de 29 800 euros, compte tenu des 1059 ventes réalisées par la défenderesse entre 2020 et 2022, du prix moyen des suspensions vendues et du taux de marge médian

* Pour la partie logement Le logement a été valorisé par l’expert à hauteur de 22,60 euros par m² et par mois, soit le loyer médian de référence.

Au regard des loyers pratiqués dans le secteur, des caractéristiques de la chambre et de son utilisation, il évalue la valeur locative, sur la base des loyers médians relevés par l’Observatoire des Loyers

De plus, une ancienne perforation a été obturée au niveau de la racine D de 37 au niveau du tiers médian.

se situent dans une zone marquée par une forte tension locative dont le loyer doit être déterminé librement mais néanmoins plafonné dans la limite d’un loyer de référence majoré encore dénommé loyer médian

A cet égard, elle relève dans ses écritures soutenues oralement lors de l'audience, qu'il convient de " retenir une somme cohérente avec la fourchette médiane issue de l'interpolation entre les paliers

Elle retient donc une valeur locative médiane de 950 euros.

qu'aucun indivisaire ne bénéficie d’un droit à attribution préférentielle, il est nécessaire que ce bien soit licité, pour une mise à prix de 22.500 euros au vu des avis de valeur présentant une valeur médiane