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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S2
686453970bb2f8a66ca6874e
1 juillet 2025
présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire, sans qu'aucune partie n'ait sollicité de déroger au principe ainsi posé par l'article 514 du code de procédure civile ni que cela paraisse
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65ba9d1259e460cd1e409e86
31 janvier 2024
KINESITHERAPIE 44, Avenue De Lattre De Tassigny 13090 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Déborah BUR, avocat au barreau de PARIS Appelé(s) en la cause: Entreprise AG2R PREVOYANCE Service contentieux 25, rue de Paradis
6a16115fcdc6046d4708b433
26 mai 2026
CTX PROTECTION SOCIALE
6a19d800cdc6046d476847bb
la survenance de crises brutales, précédés de troubles neurologiques (confusion, désorientation, sensibilité aux bruits et à la lumière), s’accompagnant de douleurs extrêmes et d’une sensation de paralysie
Référés
69d96e11cdc6046d47d0e037
10 avril 2026
est: « il s'agit d'une réponse au syndic Mémo Immobilier ›› ; Il fait valoir que le conseil de la société Mémmo Immobilier a, pour sa part, répondu le 7 août dernier en donnant une explication qui parait
Référé
69dd5418cdc6046d472107f1
13 avril 2026
[X] a été reprise et qu'il n'est pas décelé d'humidité dans la cage d'escalier appartenant à la SCI Anthemis de sorte que la cause des désordres ne paraît plus être active.
2ème Chambre civile
695eb758cdc6046d478b0d57
5 janvier 2026
Tout le paradoxe de la danse contemporaine, entre force physique, entraînement et subtilité, grâce, éloquence”.
JCP
67f8345dcf40727a00447334
13 janvier 2025
: La SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE JH INVEST, insrite au RCS de TARASCON sous le n°809 257 066 dont le siège social est sis Impasse Charles Gounod Lotissement Via Aurélia 38 - Lieudit Meindrays 13520 PARADOU
PEC sociétés civiles
6627fc8642439575e2f7b433
22 avril 2024
2024 DEMANDERESSES Madame [F] [L] [D] 02, avenue Hoche 75008 Paris Madame [K], [U] [O] épouse [P] 10, rue Lavoisier 75008 Paris Madame [C], [E], [T] [J] épouse [G] 176, boulevard du Mont Boron Le Paradou
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca63cdc6046d474c54c5
22 mai 2026
écrites, les joindre à son rapport si les parties le demande et faire mention de la suite qui leurs a été donnée, qu'il devra impartir un délai de rigueur pour déposer les pièces justificatifs qui lui paraît
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
ALLIANZ IARD ;A titre plus subsidiaire, si le juge de la mise en état ne s’estime pas compétent pour apprécier la fin de non-recevoir soulevée par la société ALLIANZ IARD, ou que la mesure d’instruction paraisse
3ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f96
4 juillet 2025
Ces sociétés se sont opposées dans plusieurs litiges en Allemagne, aux Etats-Unis et en Italie dans le contexte de la commercialisation du dispositif « Paradise Ultrasound Renal Denervation » par les sociétés
REFERES 1ère Section
6a21c04fcdc6046d472bf1ec
18 mai 2026
totalement disparu ; que les assemblées générales ne se tiennent plus ; que le comportement de la défenderesse, qui prend seules les décisions sans les lui soumettre, est de nature à entraîner une paralysie
Référés Civil
6a0e2c85cdc6046d475d08e2
20 mai 2026
effectués personnellement par Monsieur [L] pour régler les charges courantes de la maison (eau, EDF, assurance) le bénéfice annuel étant pour le moins ridicule,la désignation d’un mandataire ad ‘hoc parait
PCP JCP fond
6a0f57c7cdc6046d477c1947
21 mai 2026
Entendre tout sachant dont l'audition paraît utile et se faire assister, si nécessaire, de tout sapiteur de son choix dans une autre spécialité que la sienne, 8.
68e5879a0e2901d10fa60160
7 octobre 2025
L'INSERM (l'Institut national de la santé et de la recherche médicale) sur son site internet à la page https://www.inserm.fr/c-est-quoi/du-paradis-a-lenfer-cest-quoi-le-chemsex/ propose sa propre définition
69dd61d9cdc6046d47221ed4
9ème chambre 1ère section
65809c853ea7c8c1121012ff
18 décembre 2023
du fait que ces virements aient été effectués à destination du Danemark et de la Pologne dès lors qu'il s'agit de pays membres de l'Union européenne et non de pays à risques ou considérés comme des paradis
69dd6273cdc6046d47222b6d
7 janvier 2026
69c5ad46cdc6046d4716eec3
13 janvier 2026
Au regard de la configuration des lieux, et sauf à déceler la grille de ventilation, détérioration qui n’a pas été constatée, il paraît difficile d’accéder à la cavité se trouvant derrière la grille.
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