Le : 08 Avril 2025 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 08 Avril 2025 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil

L’URSSAF PACA, aux termes de ses écritures déposées à l’audience par son conseil, demande au Tribunal de : A titre principal, - Déclarer irrecevable pour forclusion le recors introduit pat Monsieur [G

CGL RCS de [Localité 2] 303 236 186 , dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire

Le : 03 Avril 2026 Notification pat PLEX à : - l’avocat Le : 03 Avril 2026 Notification par remise de copie à Monsieur le Procureur de la République ___________________ Le Greffier, l’an deux mil

Le manquement pat un contractant à une obligation contractuelle est de nature à constituer un fait illicite à l'égard d'un tiers au contrat lorsqu'il lui cause un dommage et il importe de ne pas entraver

sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Patricia POULIQUEN-GOURMELON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Amaury PAT

-Si la suspension des effets de la clause résolutoire doit découler d'une demande de l'une ou l'autre des paties, force est de relever en l'espèce que le bailleur a adhéré clairement à la possibilité de

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE substitué par Me David SCRIBE, avocat au barreau D’AUBE DEFENDERESSE

L. 3212-3 du code de la santé publique) Le :11 Octobre 2024 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 11 Octobre 2024 Notification pat

siège est situé [Adresse 6], prise en son établissement situé [Adresse 3] [Adresse 5], et en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Amaury PAT

RCS LILLE METROPOLE N° B 546 380 197. 40 Avenue De Flandre 59170 CROIX représentée par Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL, avocats au barreau de LILLE DEFENDEUR M.

“Retirer les pattes de fixation provisoires à différents endroits”, - “Problème d’évacuation générant un ruissellement derrière les panneaux bois”, - 16.

le véhicule litigieux présente au jour de son examen, le 9 octobre 2024, de nombreux défauts, et notamment la présence d'un film noir occultant les vitres des deux portes avant, la cassure des deux pattes

les réserves opposées le 27 avril 2023 n’ont toujours pas été levées concernant le couvre-aluminium, la pose granite, trois dosserets sur cinq n’adhèrent pas au mur, l’évier qui ne repose pas sur des pattes

eaux usées sur laquelle l’appartement du dessus a effecté un piquage et d’autre part, l’existence de traces de coulures sur le bandeau supérieur du commerce de la demanderesse et la dégradation des pattes

Les enfants n'ont pas à pâtir de leurs différends.

et R 3211-27 du code de la santé publique) Le :03 Avril 2026 Notification par mail: - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier - le défendeur - le tiers Le : 03 Avril 2026 Notification pat

VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DEFENDEUR(S) : M.