père, les semaines impaires au domicile de la mère, le changement de résidence s’opérant le vendredi précédent à la sortie des classes, Pendant les vacances scolaires : - les vacances scolaires de Toussaint

MAISONS GRAND CONFORT - MAISONS DE VOS REVES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Laurent TOUSSAINT de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de MULHOUSE PARTIE

naissance 1] 1974 à [Localité 6] (92), de nationalité française, ingénieur d’études, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Philippe BARDOUL, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant, Me Isabelle TOUSSAINT

. – Pendant les vacances scolaires : ~ Pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps, de la Toussaint : l’alternance se poursuit ; ~ Pour les vacances scolaires de Noël et d’été : - les années paires

par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

MOBILIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

EAUX DE LA METROPOLE EUROPENNE DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

mutuel DEMANDEURS Madame [X] [Z] [Y] épouse [G] [P] née le 26 Septembre 1961 à FRIBOURG (SUISSE) de nationalité Italienne et suisse 64 Sentier des Boraz 01170 CHEVRY représentée par Maître Nathalie TOUBKIN

anonye dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

ALBINGIA [Adresse 4] [Localité 30] représentée par Me Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U.

BORDEAUX SAS PATRIARCHE dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 20] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET

vendredi sortie des classes au vendredi suivant même heure, - les semaines impaires chez la mère, - les semaines paires chez le père, cette alternance étant maintenue pendant les vacances de Toussaint

des semaines paires à 19 heures ; DIT que les vacances scolaires des enfants [V] et [P] sont partagées par moitié entre les parents, selon les modalités qui suivent : - pendant les vacances de la Toussaint

[X] [P]), - que les consorts [TR]-[DT] ont déjà été déboutés à deux reprises de cette demande, - que les tombes ne sont pas laissées à l’abandon, mais qu’ils ne s’y rendent que pour la Toussaint, afin

[R] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

CAFE LA DÉESSE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu

DEULE TP [Adresse 22] [Localité 22] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles [J] 212-4 et [J] 212-5 du code de l’organisation

MAGUERO, Société CPI OUEST, Société ENTREPRISE [I] Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SELARL AVOXA [Localité 30] Me Franck BONNEAU la SCP CADORET TOUSSAINT

la manière suivante : - les années paires : l'intégralité des vacances de Noël et de Pâques, la 2ème partie des vacances d'été, - les années impaires : l'intégralité des vacances de Février et de Toussaint

BTV BLANLOEIL [Adresse 11] [Localité 5] Défenderesse représentée par Maître Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT DENIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES S.A.R.L.