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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11297 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

68e94d873ea43407b9102a3f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11293 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLO Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a57

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11345 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPI Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Gérald

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d883ea43407b9102a60

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11359 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPP4 Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11334 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPOX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

68e94d883ea43407b9102a6c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11294 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLQ Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

68e94d893ea43407b9102a7e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/11340 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPPB Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Gérald

Source officielle

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES sous l’enseigne IMMO PRO le: EXECUTOIRE+COPIE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 la SELARL RENAUD AVOCATS - 504 la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a977

T. Judiciaire

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/04578 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBRO Jugement du 02 juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Frédérique

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d733ea43407b9102618

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11276 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKS Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d743ea43407b9102621

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11281 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPKX Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

68e94d753ea43407b910265b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/11372 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPQR Jugement du 07 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9bedcdc6046d473da70b

T. Judiciaire

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/358 AFFAIRE : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VNG Copie exécutoire à : Me Dylan HERAIL Maître [P] [M]

Source officielle

REFERES 1ère Section

6a21c1f2cdc6046d472c1494

T. Judiciaire

26 mai 2026

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

LE [Localité 2] C/ [X] [I] [K] [I] [Q] [U] [F] [W] épouse [U] Notification aux parties par LRAR le : Grosse, copie, dossier à.....................................

Source officielle

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

copie exécutoire à Maître Cécile FROGER OUARTI - [Adresse 4] 10, Maître Séverine DUBREUIL- 63 le N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6PD N° RG 24/00020 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H6PD EXPOSE

Source officielle

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme VERGNES, Greffière PARTIES : DEMANDEURS S.C.I.

Source officielle

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

En tout état de cause, il sollicite le remboursement de la somme de 4.145 euros qu’il expose avoir dû débourser auprès des organismes bancaires pour obtenir la copie des relevés de comptes ainsi que celle

Source officielle

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

Job à la con”, “[GB] : Attrapes-moi si tu peux”, “[Localité 18] : pourquoi tant de haine”, “Prison : la double peine”, “[GX] : patron du petit écran”, “[HG] : la menace fantôme” et “EDM : le coup d'éclat

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19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

ils ont eu deux enfants, [GY], née le [Date naissance 8] 1999 et [TI], né le [Date naissance 3] 2002, qui a présenté à la naissance un hypospadias balano-prépubial (malformation de l’extrémité de la verge

Source officielle

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