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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de l'Exécution
68e572040e2901d10fa4d33f
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par jugement réputé contradictoire du 26 octobre 2015, le tribunal d'instance de Mulhouse a condamné solidairement Monsieur [H] [Z] et Madame [K] [W] à payer à la BANQUE POPULAIRE VAL
JLD
68eff5c5c07170de10e531bd
8 octobre 2025
[L] [T] enregistré sous le N° RG 25/04011 et celle introduite par la requête de PRÉFET DU VAL-D’OISE enregistrée sous le N° RG 25/03997 ; DÉCLARONS le recours de M.
JCP BAUX
67f98c6c0ea89248182b00f7
2 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/00401 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Office public de l’habitat, VAL [Localité 7] HABITAT, Etablissement public à
67f0322f02fc178212f81b1c
4 avril 2025
[E] [N] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 MARS 2025 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.
68f9509ede0ebe408dac7959
6 octobre 2025
MINUTE N° : 25/0957 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05697 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat (anciennement OPAC
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812ba2273490db10e8c0
4 juillet 2025
[C] [Z] [D] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE
Troisième Chambre Civile
67fd65fce85d0474bddb8fa0
10 avril 2025
GATINE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 7], représentée par Me Valérie BAUME, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 158 S.A.
Première Chambre
65b40b6c753f879640d679ed
23 janvier 2024
naissance 5] 1948 à [Localité 18] (75) demeurant [Adresse 21] - [Localité 16] représenté par Me Martina BOUCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Katy CISSE, avocat au barreau de VAL
66ad36e2d5af8a921ece3065
2 juillet 2024
DEMANDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Damien PENETTICOBRA, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assisté de Me Maria BEKMEZ, avocat plaidant au barreau
6ème chambre 2ème section
678172d86d34da2cbdcda04c
10 janvier 2025
VO2 [Adresse 6] [Localité 5] représentées par Maître Valérie-ann LAFOY de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0269 S.A.
Section des Référés
68e958f23ea43407b910d502
9 octobre 2025
DU 2 AVENUE DU MARECHAL FAYOLLE -94130 NOGENT SUR MARNE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, S.D.C.
68f9502dde0ebe408dac701a
3 juillet 2025
ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par M.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a73
3 octobre 2024
présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 [W] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 - [J] [N] - [S] [X] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie
68eff5d2c07170de10e533f1
7 octobre 2025
articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 09 avril 2024 par le préfet de Val
Référés
6a0cbeb6cdc6046d473b1231
19 mai 2026
ALTECH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 191, et Me Louis-René PENNEAU, avocat au barreau d’ANGERS, S.C.I.
CTX PROTECTION SOCIALE
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jugement par Nabila REGRAGUI, greffière tenus en audience publique le 24 Février 2026 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 19 Mai 2026 par le même magistrat Société [1] C/ CPAM DU VAL
Chambre 6/Section 4
67856173aaacbea0fe67f61d
13 janvier 2025
DE LOIRE dite GROUPAMA [Localité 14] VAL DE LOIRE es qualité d’assureur de la société COUGET FERMETURE [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me François SELTENSPERGER, SELAS L et Associés, avocat
1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f98
10 juillet 2024
Alors qu'il circulait à vélo, il a été percuté par un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de l'organisme mutualiste d'assurance mutuelle agricole CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
68dd8053548223b2c7ac06c4
1 octobre 2025
[Z] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 27 septembre 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.
67f98c700ea89248182b014d
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de
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