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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPRX Guebwiller
697d17eccdc6046d4752d2d4
13 janvier 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 du juge des contentieux de la protection Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE [...], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent
CTX PROTECTION SOCIALE
66fc39162416523b995804ef
2 avril 2024
d’homologation rendu à l’audience du 02 avril 2024 Composition du tribunal : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Présidente, Monsieur Gilbert ORUEZABAL, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Vincent
66fc39162416523b99580533
8 avril 2024
23/11/21 AT 02/12/19-Conso:30/06/21 Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent
66fc39182416523b99580571
rejet de la demande de capital décès Composition du tribunal : Présidente : Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente Assesseur : Madame Nicole SCHRADER, Assesseur employeur Assesseur : Monsieur Vincent
1/1/1 resp profess du drt
66464eed2ca89df237e2a325
22 avril 2024
352J-W-B7H-C2C2V N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Vincent
697345cdcdc6046d476738c5
sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 substitué par Me Vincent
CTX TECHNIQUE
670d6a64a97004776198e1ce
8 octobre 2024
Vincent CHEVALIER Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 octobre 2024 par la présidente, laquelle a signé la minute avec le greffier
668edacf2980a82f59dbc9df
1 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Anne-Sophie WALLACH,Vice-présidente ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, Assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, Assesseur collège employeur GREFFIER : M Vincent
Saisies immobilières-VD
679bf0c843b3d977d8cd1aa6
6 janvier 2025
MY MONEY BANK, demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat plaidant Me PERRAUT Vincent, avocat au barreau de Versailles représentée par Me Jean-michel EUDE, avocat au Barreau de l’Eure Débiteur Saisi :
9ème chambre 1ère section
65a58678919da7c4f178f042
15 janvier 2024
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Vincent GALLET - #E1719 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Assisté de Pierre-Louis MICHALAK
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68f6ab52f444f3ad06a68539
8 octobre 2025
1] non comparante, ni représentée à : S.C.E BRITISH AIRWAYS BRITISH AIRWAYS PLC [Adresse 3] HARMON DSWORTH UB70GB représentée par Me Aurélia CADAIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent
Chambre 10 cab 10 J
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18 mai 2026
ASSURANCES 2000 Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent HILAIRE, avocat au barreau de LYON, Maître Sébastien
JugeContentieuxProtection
68ee9e0322996ce544827fe6
14 octobre 2025
DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de TARBES à DÉFENDEURS : [E] [U], demeurant [Adresse
REFERE
68e583620e2901d10fa5c742
7 octobre 2025
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Matthieu COUTAND 23 - Maître Vincent [Localité 6] 27 Grosse délivrée à : Maître Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL
Serv. contentieux social
68e7a4fb033cf481c39a33de
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Vincent POMMIER, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
68e7a525033cf481c39a4164
PCP JCP fond
695c10cb75782d5f06e3e9fc
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Henri BOVIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
4ème chambre 2ème section
69dd3662cdc6046d471ee31a
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Jérôme CAYOL #R0109Me Pierre-Vincent ROUX #B0393Me Magali GREINER #P0025Mme [Q] [J] (courriel)délivrées le : ■ 4ème
TPROX - JCP
69b4772bcdc6046d47946fe6
2 janvier 2026
[L] née le 30 Juin 1974 à LAVENTIE (62840), demeurant 2760 rue de la lys - 62840 SAILLY SUR LA LYS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 Décembre 2025 Vincent
Référés
S.A.S. VDSTPc/S.A
66a2a9446b28f3ce99fac23a
19 avril 2024
ROC SOL [Adresse 6] [Localité 13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
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