sous seing privé du 22/07/2015 l’Office public de l’Habitat Seine-Saint-Denis a consenti à Mme [Z] [W] un bail portant sur un logement conventionné sis, [Adresse 4], sur la commune de [Localité 7], moyennant

[L] [S] a, par l’intermédiaire de son conseil, développé oralement les moyens et prétentions contenus dans son assignation.

le numéro de Sécurité Sociale : [Numéro identifiant 2], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] défaillante I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 31

en charge à l’occasion des interventions de chirurgie mammaire réalisées en janvier 2025 par le Docteur [H] [R] au sein de la Clinique de la Muette, puis à l’occasion de son suivi à leur suite puisqu’

FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé, à effet du 30 septembre 2016, la SA Logirep a consenti à M.

L’expert a déposé son rapport définitif le 9 septembre 2022. Par actes de commissaire de justice en date des 16 mai et 17 mai 2023, M.

La société L’EQUITE ne contestant pas le droit à réparation de Madame [O] [Z] concernant l’indemnisation de son préjudice corporel, la demande d’indemnité provisionnelle est fondée dans son principe.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 17 mai 2021 et prenant effet à compter du 19 mai 2021, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES METROPOLE

* * * EXPOSE DU LITIGE   Par acte sous seing privé en date du 03 septembre 2023 et prenant effet à compter du 05 septembre 2023, la SCI DES TILLEULS, ayant pour mandataire

du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent, DÉSIGNE aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée, la SCP [W] BRUNEL FAISANT, [Adresse 4], pris en la personne de Maître [W] [F]

Par acte sous seing privé du 10 juillet 2019, la SARL LA SOURCE a signé une promesse synallagmatique de cession de son fonds de commerce au profit de la société la SAS LA RESSOURCE.

prouvé par écrit sous seing privé ou authentique et qu’il ne peut être prouvé contre cet écrit que par un autre écrit.

, prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 15 et 29 avril 2025, Madame [N] [E] a fait assigner la société d’assurance

sous seing privé du 8 avril 2008, le CREDIT COOPERATIF a consenti un prêt d'un montant en principal de 50.000 euros à la société civile immobilière (SCI) [V] [M].

juridictionnelle totale par décision du 23 octobre 2024 n°N-93008-2024-012395 D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 7 décembre 2022, la SA IMMOBILIERE

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 3 février 2015, la SA TOIT ET JOIE a consenti Mme [K] [Y] un bail portant sur un local à usage d’habitation situé [Adresse 4].

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 09 décembre 2022 et prenant effet à compter du 22 décembre 2022, la SA EURE ET LOIR HABITAT a donné à

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous-seing privé en date du 21 juin 2022 et prenant effet à compter du 23 juin 2022, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE CHARTRES METROPOLE

Par acte sous seing privé du 12 décembre 2019, la Banque Populaire a accordé un nouveau prêt à la société EURL RLC d’un montant de 150.000 euros (n°05963891) Par avenant du 9 novembre 2020, les parties

ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Par un acte sous seing privé du 21 octobre 2005