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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA BEAUSEJOUR représenté par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES pris en son agence de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre CAMBOT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297e880b1d994348a6db5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires du 24 avenue Victor Hugo se plaignant de l’apparitiond’infiltrations et de fissures a sollicité la désignation d’un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816db4965b5d9df312963

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[O] [R] a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS Clisyndic.

Source officielle
TJ

Service des référés

69801a06cdc6046d47962cbb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société JUNEGE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Eric CANCHEL

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc850c777d3ec8eb6398

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d3dcf40727a0043ba98

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet E& J GRIES, SARL [Adresse 1] [Localité 16] représenté par Maître

Source officielle
TJ

Chambre des référés

BELGIQUEc/Syndic

6706d9eef1d01e3c86f45db2

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elles indiquent que le syndicat des copropriétaires et certains copropriétaires ont fait état de l’absence d’achèvement des travaux, que la mise en jeu de la garantie financière de la Caisse d’épargne

Source officielle
TJ

Service des référés

6975da77cdc6046d47a47f1e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

référé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la seule société LE KLEBER, - les demandeurs n'étant pas maîtres de l'ouvrage, ils ne peuvent se prévaloir des dispositions des articles 1792-4-3 et 1792

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd5c33be7966c9a5a6e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Différents désordres ont par la suite été dénoncés par le syndicat des copropriétaires, qui a fait constater par huissier de justice leur persistance le 4 décembre 2012.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771bd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX Le syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la société ATHENA-GESTION, syndic professionnel, Société par actions

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c4cdc6046d471e7ca0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic le cabinet HJS IMMOBILIER, a unilatéralement résilié le marché conclu le 27 octobre 2022.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658abbf04ef7857ba17e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ABERNETHYsis [Adresse 5]) pris en la personne de son syndic, la SARL ACTIA CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Se plaignant de la levée partielle des réserves et de différents vices et non-conformités, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [80] s'est raproché de l'assureur dommages-ouvrage qui a mandaté

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373f19f939ca6242e482

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet Berger, aux dépens

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b3445961eb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic la SARLVESTALIA IMMO dont le siège social est : [Adresse 11]

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964103f5112d8edd05750e

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Dans l’hypothèse où le syndicat secondaire du bâtiment D serait également maître d’ouvrage des travaux illégaux il devrait être solidairement condamné avec la SNC.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2f1ff97dabd6b86276

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

6865a51572b7e1b6bf1e30c5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d92416523b9957ff52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

subi par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle

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