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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
6a15e638cdc6046d47057a38
22 mai 2026
DES COPROPRIETAIRES DE LA VILLA BEAUSEJOUR représenté par son syndic en exercice PICHET IMMOBILIER SERVICES pris en son agence de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre CAMBOT
7ème chambre 1ère section
66a297e880b1d994348a6db5
16 janvier 2024
Le syndicat des copropriétaires du 24 avenue Victor Hugo se plaignant de l’apparitiond’infiltrations et de fissures a sollicité la désignation d’un expert judiciaire.
Chambre 1/Section 5
686816db4965b5d9df312963
4 juillet 2025
[O] [R] a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, la SAS Clisyndic.
Service des référés
69801a06cdc6046d47962cbb
8 janvier 2026
DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic la société JUNEGE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Eric CANCHEL
65aacc850c777d3ec8eb6398
19 janvier 2024
personnelles relatives à la copropriété entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat.
8ème chambre 2ème section
67f80d3dcf40727a0043ba98
3 avril 2025
plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le Cabinet E& J GRIES, SARL [Adresse 1] [Localité 16] représenté par Maître
Chambre des référés
BELGIQUEc/Syndic
6706d9eef1d01e3c86f45db2
8 octobre 2024
Elles indiquent que le syndicat des copropriétaires et certains copropriétaires ont fait état de l’absence d’achèvement des travaux, que la mise en jeu de la garantie financière de la Caisse d’épargne
6975da77cdc6046d47a47f1e
13 janvier 2026
[C] et la SCI Niel 2000 ont, par actes délivrés les 17 et 18 juin 2025, assigné M. et Mme [U], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic Tiffencoge, la société Axa France
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd6
7 janvier 2025
référé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la seule société LE KLEBER, - les demandeurs n'étant pas maîtres de l'ouvrage, ils ne peuvent se prévaloir des dispositions des articles 1792-4-3 et 1792
3ème Chbre Cab A2
67d08fd5c33be7966c9a5a6e
21 décembre 2023
Différents désordres ont par la suite été dénoncés par le syndicat des copropriétaires, qui a fait constater par huissier de justice leur persistance le 4 décembre 2012.
REFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771bd
22 avril 2024
Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX Le syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la société ATHENA-GESTION, syndic professionnel, Société par actions
Chambre 6/Section 4
69dd30c4cdc6046d471e7ca0
13 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1], représenté par son syndic le cabinet HJS IMMOBILIER, a unilatéralement résilié le marché conclu le 27 octobre 2022.
67f5658abbf04ef7857ba17e
7 avril 2025
DEMANDERESSE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ABERNETHYsis [Adresse 5]) pris en la personne de son syndic, la SARL ACTIA CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
Se plaignant de la levée partielle des réserves et de différents vices et non-conformités, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [80] s'est raproché de l'assureur dommages-ouvrage qui a mandaté
8ème chambre 1ère section
6631373f19f939ca6242e482
30 avril 2024
syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic, le cabinet Berger, aux dépens
65d4f7d3157826b3445961eb
15 janvier 2024
Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic la SARLVESTALIA IMMO dont le siège social est : [Adresse 11]
REFERES CONSTRUCTION
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12 juillet 2024
Dans l’hypothèse où le syndicat secondaire du bâtiment D serait également maître d’ouvrage des travaux illégaux il devrait être solidairement condamné avec la SNC.
660c4d2f1ff97dabd6b86276
2 avril 2024
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.
3ème Ch. Civile Cab. 3
6865a51572b7e1b6bf1e30c5
2 juillet 2025
Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic.
66fc38d92416523b9957ff52
1 octobre 2024
subi par le syndicat des copropriétaires.
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