A la suite d'une opération intervenue le 15 juin 2015 portant sur le gros orteil (hallux valgus avec ostéotomie...), Mme [A] n'a plus été en mesure de poursuivre son activité professionnelle.

Elle conclut en revanche que, pour la détermination de la rente nette, c’est à tort que l’institut AG2R procède de nouveau à une différence entre son ancien salaire net d’activité et la rente nette servie

o La durée de l'arrêt temporaire des activités professionnelles : En cas d’arrêt des activités professionnelles, en préciser la durée et les conditions de reprise éventuelle.

du handicap est d’au moins un an à compter du dépôt de la demande, même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée. - L’emploi fait référence à l’exercice d’une activité professionnelle

professionnelle quelconque, à la date du 17 novembre 2022. 4)Dans la négative, fixer éventuellement la date d'aptitude à la reprise d'une activité professionnelle quelconque, 5)Faire toutes observations

son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; 16.

du handicap est d’au moins un an à compter du dépôt de la demande, même si la situation médicale du demandeur n’est pas stabilisée ; - l’emploi fait référence à l’exercice d’une activité professionnelle

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

réalisés dans un local de bureaux et d’activité pour un exercice professionnel et où elle n’a jamais retourné l’attestation simplifiée pour pouvoir bénéficier d’une TVA réduite démontrant à ce titre qu

Par un avis du 15 décembre 2021, le [18] a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité professionnelle de Mme [I] [T].

familiales, dans les activités de loisir alléguées et dans les activités professionnelles, de formation ou de scolarisation exercées au moment de la survenance des faits dommageables ; en décrire les

scolaires ou professionnelles, ou ses activités habituelles ;Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux ;Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes

, il n’y a pas de lien direct et essentiel entre la dépression de Madame [C] et son activité professionnelle.

professionnelle, si elle était en état de surendettement à titre personnel et si la distinction entre les patrimoines personnel et professionnel de la demanderesse avait été maintenue, l’affaire étant

le revenu visées aux articles 8 et 8 ter lorsque le redevable exerce dans la société son activité professionnelle principale (…) Sont également considérées comme des biens professionnels les parts ou

professionnelles, - niveau d’études pour un étudiant, - statut exact et / ou formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi et carrière professionnelle antérieure à l’acquisition de ce statut, - activités

Le 14 mai 2024, le [11] a reconnu le lien de causalité direct entre la pathologie de Monsieur [Y] et son activité professionnelle.

Suite à différentes absences de paiement, la SCI signifiait un commandement de payer les loyers pour un montant de 5.784,86 euros le 29 juillet 2024.

, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Par un avis du 27 avril 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France a retenu un lien direct entre la pathologie présentée et l'activité professionnelle