Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Avril 2026 MINUTE N° N° RG 23/04401 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXH Affaire : [X] [T] - [J] [Y] C/ S.C.I.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFOS AFFAIRE : [N] / [I] MINUTE : Copie exécutoire :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02848 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4H7 AFFAIRE : [H] / [X] MINUTE : Copie exécutoire :

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son parquet- [Adresse 3] Dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE Par acte

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] dispensé du ministère d’avocat CONTRE DEFENDEUR Monsieur [C], [T] [L] né le 05 Février 2004 à [Localité 2], demeurant

. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Laurent BELJEAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, dispensé d’audience DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX

[N] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPO7 copie executoire la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] dispensé du ministère d’avocat EXPOSE DU LITIGE : Par acte d’huissier du 13 juin 2022

de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 20/06678 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXYZ DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [K] né

Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [V] [G] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Caroline BOLLA, avocat

En l’espèce, contrairement à ce qui est soutenu par le ministère public, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 9 décembre 2022.

23 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNT N° de MINUTE : 24/00863 DEMANDEUR Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Dimitri

au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, DEFENDEUR : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE régulièrement avisé, non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement

au barreau D’ARDECHE, avocat plaidant et par Me Charlotte APPRIOU, avocat au barreau de SOISSONS, avocat postulant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI7C Objet : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE

Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00140 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire