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2 008 résultats pour « allocation de veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c92cdc6046d471f530d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

J’ai de l’argent, je peux ma payer une chambre d’hôtel, je me suis séparé de 2 personnes je ne veux pas revivre avec ces personnes.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3da04c432ce7d11a703a8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XDP N° MINUTE : 21/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [E] veuve

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08d172da17169e9a770

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [W] [J] veuve [E] est propriétaire du studio situé au rez-de chaussée de l’immeuble, et d’un appartement qu’elle occupe au 2eme étage ; Madame [G] [IJ] veuve [HB] est propriétaire occupante de l

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [WO] [MQ] [R] et Mme [W] [V] épouse [R] contre de Mme [H] [O] veuve [Q]; Déclare irrecevable l’action de M.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e9612c3ea43407b9114a59

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 21/02762 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQML N° Minute : 25/ AFFAIRE [I] [U] [V], [O] [F] [K] [V], [K] [D] C/ [H] [V], [T] [A] veuve

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f8169acf40727a0043ee79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le dossier a été évoqué à l'audience du 6 mars 2025, au cours de laquelle Madame [E] [X] veuve [U] a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827424965b5d9df31b761

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [G] [E] veuve [Z] et M. [W] [Z] le 3 janvier 2024.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65c67bfd5d2ded2ab7c85379

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle disposait alors d'un groupe indivisible de 7 parts sociales numérotées 22278 à 4222284.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843634965b5d9df327862

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il veut aller aux obsèques de son prèe prévu dans 2 3 jours.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

68e579490e2901d10fa53d19

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Alors qu'il vit dans les rues de [Localité 7] depuis 2012. Il dit ne pas souhaiter pas rester dans cette ville car son père y vit et il ne veut pas lui causer de problème.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997dae2cdc6046d47080cd9

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

- SODIM, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSES Madame [H] [T] veuve

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec0bcdc6046d47ae23b6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme [S] [R] veuve [C], née le [Date naissance 6] 1932, est décédée le [Date décès 1] 2023 à [Localité 4], à l’âge de 90 ans.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256426

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils sollicitent par ailleurs l’allocation d’une somme de 10.000 euros en réparation du préjudice subi du fait du recel successoral allégué.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2d2e1f8a20b910e7f4e1

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

- DÉBOUTE Mme [PO] [IY] [UV] [H] veuve [DT], M. [YO] [V] [W] [DT], M. [NV] [C] [DT] et M. [HJ] [YZ] [DT], Mme [CM] [DT], M.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69796c0ecdc6046d47ecc6bb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans leurs conclusions récapitulatives notifiées le 30 mai 2025, Mme [D] [J] veuve [B], Monsieur [L] [U] [B], Mme [C] [B], en leur qualité d’héritiers de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes du testament olographe daté du 10 octobre 2014, Madame [A] [W] [Z] [G], veuve [V], a institué pour légataire universel son fils, Monsieur [L] [X] [Y] [V].

Source officielle
TJ

JCP

67115203aa7e95fd3fcf583a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11439 N° Portalis DBZS-W-B7H-X3EE N° de Minute : L 24/00506 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [E] [X] veuve [R] C/ [H]

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593dfaaacbea0fe68a104

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de la SELARL ALARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 431 DEFENDERESSE Mme [Y] [U] en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Mme [W] [I] veuve

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

68dece0f6af9fd1f809579cb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Madame [N] [E] veuve [X] est décédée le [Date décès 2] 2023, laissant pour unique héritière Madame [A] [X] épouse [Z].

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c66ac8b6588a4f89b9f5e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il peut également allouer au créancier une provision, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

Source officielle

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