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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation d'office
69dd3c92cdc6046d471f530d
10 avril 2026
J’ai de l’argent, je peux ma payer une chambre d’hôtel, je me suis séparé de 2 personnes je ne veux pas revivre avec ces personnes.
PCP JCP ACR référé
65c3da04c432ce7d11a703a8
19 janvier 2024
Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XDP N° MINUTE : 21/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [E] veuve
Service des référés
66fee08d172da17169e9a770
3 octobre 2024
Madame [W] [J] veuve [E] est propriétaire du studio situé au rez-de chaussée de l’immeuble, et d’un appartement qu’elle occupe au 2eme étage ; Madame [G] [IJ] veuve [HB] est propriétaire occupante de l
Chambre civile 1
69e68428cdc6046d47f0922e
13 avril 2026
[T] [WO] [MQ] [R] et Mme [W] [V] épouse [R] contre de Mme [H] [O] veuve [Q]; Déclare irrecevable l’action de M.
Pôle Famille 3ème section
68e9612c3ea43407b9114a59
8 octobre 2025
Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° RG 21/02762 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WQML N° Minute : 25/ AFFAIRE [I] [U] [V], [O] [F] [K] [V], [K] [D] C/ [H] [V], [T] [A] veuve
Section des Référés
67f8169acf40727a0043ee79
10 avril 2025
Le dossier a été évoqué à l'audience du 6 mars 2025, au cours de laquelle Madame [E] [X] veuve [U] a maintenu ses demandes.
Chambre 4
686827424965b5d9df31b761
2 juillet 2025
La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [G] [E] veuve [Z] et M. [W] [Z] le 3 janvier 2024.
5ème chambre 2ème section
65c67bfd5d2ded2ab7c85379
1 février 2024
Elle disposait alors d'un groupe indivisible de 7 parts sociales numérotées 22278 à 4222284.
Juge Libertés Détention
686843634965b5d9df327862
4 juillet 2025
Il veut aller aux obsèques de son prèe prévu dans 2 3 jours.
Juge des libertés détent
68e579490e2901d10fa53d19
3 octobre 2025
Alors qu'il vit dans les rues de [Localité 7] depuis 2012. Il dit ne pas souhaiter pas rester dans cette ville car son père y vit et il ne veut pas lui causer de problème.
Charges de copropriété
6997dae2cdc6046d47080cd9
19 février 2026
- SODIM, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSES Madame [H] [T] veuve
CH GENERALISTE A
69d7ec0bcdc6046d47ae23b6
7 avril 2026
Mme [S] [R] veuve [C], née le [Date naissance 6] 1932, est décédée le [Date décès 1] 2023 à [Localité 4], à l’âge de 90 ans.
Première Chambre
65a6dca947251e2b24256426
11 janvier 2024
Ils sollicitent par ailleurs l’allocation d’une somme de 10.000 euros en réparation du préjudice subi du fait du recel successoral allégué.
2ème Chambre
690c2d2e1f8a20b910e7f4e1
8 août 2025
- DÉBOUTE Mme [PO] [IY] [UV] [H] veuve [DT], M. [YO] [V] [W] [DT], M. [NV] [C] [DT] et M. [HJ] [YZ] [DT], Mme [CM] [DT], M.
Chambre 7/Section 2
69796c0ecdc6046d47ecc6bb
8 janvier 2026
Dans leurs conclusions récapitulatives notifiées le 30 mai 2025, Mme [D] [J] veuve [B], Monsieur [L] [U] [B], Mme [C] [B], en leur qualité d’héritiers de M.
1ère Chambre
69ceeb2ecdc6046d47e9cdd6
2 avril 2026
Aux termes du testament olographe daté du 10 octobre 2014, Madame [A] [W] [Z] [G], veuve [V], a institué pour légataire universel son fils, Monsieur [L] [X] [Y] [V].
JCP
67115203aa7e95fd3fcf583a
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11439 N° Portalis DBZS-W-B7H-X3EE N° de Minute : L 24/00506 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [E] [X] veuve [R] C/ [H]
POLE CIVIL - Fil 1
678593dfaaacbea0fe68a104
13 janvier 2025
de la SELARL ALARY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 431 DEFENDERESSE Mme [Y] [U] en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Mme [W] [I] veuve
Chambre 3 - CONSTRUCTION
68dece0f6af9fd1f809579cb
2 octobre 2025
Madame [N] [E] veuve [X] est décédée le [Date décès 2] 2023, laissant pour unique héritière Madame [A] [X] épouse [Z].
0P3 P.Prox.Référés
691c66ac8b6588a4f89b9f5e
9 octobre 2025
Il peut également allouer au créancier une provision, lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.
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