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2 010 résultats pour « arrêt de travail consécutif à un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

662a9e55c8a1343b8cd61860

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

et qu'il conserve toutefois des séquelles de son accident de travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d874cdc6046d4737fc2c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des soins et arrêts n’est plus médicalement justifiée au regard de l’évolution du seul état consécutif à l’accident.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e30cdc6046d477c8c23

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

nature de l’accident : travaux de terrassement siège des lésions : dos nature des lésions : douleur accident connu : le 17 juin 2022 à 16h30 décrit par la victime conséquences : avec arrêt de travail

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me MARION STOFATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8e1438de0398b51787e4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. [P] [D] a bénéficié de plusieurs prolongations de son arrêt de travail à compter du 16 mai 2021.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à l’accident du travail du 19 août 2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6635259ee4b5292aaa65b46e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

aux fins de voir déclarer inopposable à son égard la prise en charge des soins et arrêts de travail prescrits suite à l’accident.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Nicole GASIOR, avocate au barreau de Marseillec/DEFENDEUR

66902187766d1156dbbecd16

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par courrier en date du 18 décembre 2019, la Caisse a informé Mme [F] [L] que, n'ayant pas reçu récemment de demande de prolongation de soins ni d'arrêt de travail concernant son accident de travail du

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad60ddb7789268f14ab

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par jugement du 14 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : - ordonné une expertise médicale judiciaire sur l’imputabilité des soins et arrêts consécutifs à l'accident du travail

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à l'accident s'étendant de la date de celui-ci à la date de consolidation.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f6d8cdc6046d47aee067

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les arrêts de travail au titre de l’accident du travail ont été maintenus jusqu’au 08 janvier 2021, date de la consolidation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66d6096ac52714c33ca5b985

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La caisse soutient que le malaise étant survenu au temps et au lieu du travail, l’accident est présumé être un accident du travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b300df5b5c7d10ca4592

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[S] [E], salarié de la [14] en qualité de machiniste receveur, a été victime d’un accident du travail le 14 mars 2020.

Source officielle
TJ

Pôle social

65c28433a2af13da68679b21

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par jugement du 25 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : - ordonné une expertise médicale judiciaire sur l'imputabilité des soins et arrêts consécutifs à l'accident du travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966aa06866c0645d1a909

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] et notamment les lésions exclusivement et directement imputables à l’accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa8f3224acf5828136f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à son accident du travail du 1er juin 2020 en prenant en considération l'ensemble des éléments médicaux relatifs à l'accident domestique du 29 septembre 2021.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7342cdc6046d47c80b96

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de travail sans rapport avec l'accident a été pris à compter du 2 janvier 2019, alors que l'examen des pièces produites par Madame [K] révèle que son arrêt de travail initial consécutif aux faits a été

Source officielle
TJ

Pôle social

698b89e8cdc6046d47cc066c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il y conclut « arrêt de travail et soins directement causés par l’accident du travail du 12.12.2020 jusqu’au 12.03.2021 Arrêts de travail rattachables à une pathologie intercurrente à partir du 13.03.2021

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10afcdc6046d471390e8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [G] [P] a été placée en arrêt de travail relatif à un accident du travail à compter de cette date.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c3d2e6c432ce7d11a349d1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du travail du 11 février 2022,Dire si l’accident du travail a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd76b01eea4cf01a3755

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

Source officielle

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