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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
662a9e55c8a1343b8cd61860
25 avril 2024
et qu'il conserve toutefois des séquelles de son accident de travail.
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d874cdc6046d4737fc2c
12 janvier 2026
des soins et arrêts n’est plus médicalement justifiée au regard de l’évolution du seul état consécutif à l’accident.
POLE SOCIAL
6a0f5e30cdc6046d477c8c23
21 mai 2026
nature de l’accident : travaux de terrassement siège des lésions : dos nature des lésions : douleur accident connu : le 17 juin 2022 à 16h30 décrit par la victime conséquences : avec arrêt de travail
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
ésenté par Me MARION STOFATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fd8e1438de0398b51787e4
2 octobre 2024
Cet accident a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. [P] [D] a bénéficié de plusieurs prolongations de son arrêt de travail à compter du 16 mai 2021.
Serv. contentieux social
6a109a8ecdc6046d479a78b2
à l’accident du travail du 19 août 2023.
6635259ee4b5292aaa65b46e
3 avril 2024
aux fins de voir déclarer inopposable à son égard la prise en charge des soins et arrêts de travail prescrits suite à l’accident.
ésentée par Me Nicole GASIOR, avocate au barreau de Marseillec/DEFENDEUR
66902187766d1156dbbecd16
10 juillet 2024
Par courrier en date du 18 décembre 2019, la Caisse a informé Mme [F] [L] que, n'ayant pas reçu récemment de demande de prolongation de soins ni d'arrêt de travail concernant son accident de travail du
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14ab
8 janvier 2024
Par jugement du 14 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : - ordonné une expertise médicale judiciaire sur l’imputabilité des soins et arrêts consécutifs à l'accident du travail
REFERES
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
19 mai 2026
à l'accident s'étendant de la date de celui-ci à la date de consolidation.
PS ctx technique
69d7f6d8cdc6046d47aee067
8 avril 2026
Les arrêts de travail au titre de l’accident du travail ont été maintenus jusqu’au 08 janvier 2021, date de la consolidation.
66d6096ac52714c33ca5b985
22 juillet 2024
La caisse soutient que le malaise étant survenu au temps et au lieu du travail, l’accident est présumé être un accident du travail.
6786b300df5b5c7d10ca4592
8 janvier 2025
[S] [E], salarié de la [14] en qualité de machiniste receveur, a été victime d’un accident du travail le 14 mars 2020.
65c28433a2af13da68679b21
22 janvier 2024
Par jugement du 25 avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Lille a : - ordonné une expertise médicale judiciaire sur l'imputabilité des soins et arrêts consécutifs à l'accident du travail
670966aa06866c0645d1a909
10 octobre 2024
[E] et notamment les lésions exclusivement et directement imputables à l’accident du travail.
67b8ffa8f3224acf5828136f
7 janvier 2025
à son accident du travail du 1er juin 2020 en prenant en considération l'ensemble des éléments médicaux relatifs à l'accident domestique du 29 septembre 2021.
1ère Chambre
69cd7342cdc6046d47c80b96
1 avril 2026
de travail sans rapport avec l'accident a été pris à compter du 2 janvier 2019, alors que l'examen des pièces produites par Madame [K] révèle que son arrêt de travail initial consécutif aux faits a été
698b89e8cdc6046d47cc066c
7 janvier 2026
Il y conclut « arrêt de travail et soins directement causés par l’accident du travail du 12.12.2020 jusqu’au 12.03.2021 Arrêts de travail rattachables à une pathologie intercurrente à partir du 13.03.2021
6a0b10afcdc6046d471390e8
13 avril 2026
Mme [G] [P] a été placée en arrêt de travail relatif à un accident du travail à compter de cette date.
65c3d2e6c432ce7d11a349d1
11 janvier 2024
du travail du 11 février 2022,Dire si l’accident du travail a seulement révélé ou s’il a temporairement aggravé un état indépendant à décrire.
677ecd76b01eea4cf01a3755
, le salaire trimestriel moyen de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.
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