Allianz IARD communique ses dernières conclusions d’incident se fondant sur les articles 1231-1 du Code civil, 789 3° du Code de procédure civile et L. 124-3 du Code des assurances, afin de : - ramener

, Vu les articles L.711-2, L. 713-3 et L. 716-1 anciens du Code de la propriété intellectuelle, Vu l’article 716-4-10 du Code de la propriété intellectuelle, Vu les articles 1240 et 1241 du Code Civil,

du code civil ; Vu l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER les époux [R] à engager les travaux visés en pages 14 et 18 du rapport d’expertise, suivant technique visée dans le devis

et 1241 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les Ordonnances de référé rendues en date des 8 Janvier 2019, 6 Octobre 2020 et 18 mai 2021, Vu l'acte de vente

, 1231-6, 1231-7 et 1343-2 du code civil.

au 7 octobre 2025, échéance d’octobre 2025 incluse, - 1200 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 09 août 2023, la C.P.A.M. de LOIRE ATLANTIQUE sollicite du tribunal de : Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 1242

de Madame Claire DECHELETTE, vice-présidente, désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

2016, des dispositions des articles 1199, 1217, 1231-1, 1240 et 1242 du code civil, de :-ordonner la production des contrats d'assurance pour la période concernée pour les sociétés [S] [U] et JRM PLOMBERIE

Ils affirment également que le syndic et le syndicat des copropriétaires doivent répondre de leurs fautes en application des articles 1240 et 1241 du code civil dans la gestion du sinistre survenu en 2012

du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu le contrat de bail signé le 2 août 2017, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, prononcer la résolution judiciaire du contrat de bail

-1 du code civil - Le débouter de toutes ses autres demandes.

de la société ALLIANZ IARD, Vu l’article L 121-12 du code des assurances ou, à défaut, l’article 1346 du code civil, Vu l’article 1242 alinéa 1 du code civil - Débouter le syndicat des copropriétaires

Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, Débouter la SOCIÉTÉ NORMANDE DE L'IMMOBILIER de l'ensemble de ses demandes fins et prétentions à l'encontre de la SCP [C] [D] et [Y] [D].

du code civil et/ou 266 du code civil, le report des effets du divorce à la date du 19 novembre 2021 outre la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils fondent leur demande de provision à valoir sur l’indemnisation sur les articles 1240 et 1241 du code civil.

[S] [W], Mme [A] [O] épouse [W] et Mme [N] [W] épouse [F] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1240 du code civil et L. 131-1 du code des procédures civiles d’exécution, de : CONDAMNER

Sur le sort des meubles En ce qui concerne le sort des meubles, il sera procédé selon les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d’exécution.