490 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il convient de se référer à leurs conclusions sus-citées, et ce en application de l’article 455 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

l’article 700 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

Sur la demande d'ordonnance commune Aux termes des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile, il peut être ordonné en référé toute mesure d’instruction légalement admissible, s’il existe

Vu l’article 1709 et suivants du code civil, Aux termes des dispositions de l’article 1224 du code civil, la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution

suit : 2.460 euros au titre de l’indemnité principale  492 euros au titre de l’indemnité de remploi En application de l’article 455 du Code de procédure civile, pour l’exposé complet des moyens et prétentions

490 du code de procédure civile.

En vertu de l’article 446-1 du code de procédure civile, le tribunal n’est nullement saisi des prétentions et moyens non soutenus oralement devant lui.

Fait à [Localité 16] le 01 Juillet 2025 Le greffier, Conformément aux articles 490, 931, 932, 933 du code de procédure civile et R3211-18 et suivants, vous avez le droit de faire appel de

Susceptible d’appel, l’affaire sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

490 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.