de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES - #J0082 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure

L412-1 du code de procédure civile d'exécution, et le bénéfice du sursis de la trêve hivernale prévu à l'article L412-6 du code procédure civile d'exécution, - d'ordonner la séquestration des meubles

801 du Code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [E] [V] demande à la présente juridiction, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article 1792 du code civil, de : condamner la

145 et 835 du code de procédure civile, et des articles 1722, 1991 et 1992 du code civil, afin d'obtenir la désignation d'un expert et la condamnation par provision de la société The Union Jack à payer

699 du code de procédure civile.

Elle sera également condamnée à payer à Monsieur [G] [F] la somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu les articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux

Toledano, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0859 DÉFENDERESSE La société ALEF TWO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 947 855

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

MBA MAÇONNERIE devant le Tribunal Judiciaire de NANTES aux fins de voir : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, - Condamner la société MBA MAÇONNERIE à verser à Monsieur

par application des articles 695 et 696 du code de procédure civile, - rappeler qu’en vertu de l’article 514 du code de procédure civile les décisions de première instance sont de droit exécutoires à

acte », qui ne seraient que le rappel des moyens invoqués, lesquelles ne sont pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile.

L’article 56 du code de procédure civile dispose que l'assignation vaut conclusions.

Par conclusions d’incident du 11 septembre 2025, la la SA AXIMA CONCEPT a sollicité du juge de la mise en état, au visa des articles 394 et suivants du code de procédure civile, de : - Constater de ce

; Vu les articles 1130 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu l’article R511-7 du Code des procédures civiles d’exécution, Il est demandé au Tribunal Judiciaire