CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 874 résultats pour « articles l. 212 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

677d7aceb032d83cfd3e6d18

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

669e9fa9e2a18bd08ce3e291

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SAFEGE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335b3ac0d3e3fe99cadde4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bebc0d3e3fe99cae743

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

de LILLE DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance BPCE IARD [Adresse 4] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e89a603a692910af1f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

R & D [Adresse 2] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Source officielle
TJ

Référés

678aa9ce5289c7662ca2ba7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : Société Etablissement TINOT [Adresse 2] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

678aa9d65289c7662ca2bbd9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

686eb0b172b5e5e648cae983

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

68092d39fa1497b96f2cfcf0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

société VATP [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caab4cdc6046d4739ab52

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69edbcdc6046d478eb102

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b39a603a692916038d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils ont sollicité la condamnation de Monsieur [L] [G] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d1c21c0e53e7906d73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e7a540033cf481c39a4a91

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] [X] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

Référés expertises

65fb3433f10d505339f5a3e7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MAAF ASSURANCES [Adresse 14] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee08c172da17169e9a74e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

R0147 DÉFENDERESSE Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 3 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01138 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e89ae74459e0c7ed2683

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W12 Décision du 04 Juillet 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/05035 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e0155274e929a9d8fa3f34

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B] [Adresse 7] [Localité 1] non-représenté Décision du 02 Octobre 2025 Charges de copropriété N° RG 24/12499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JEV COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c195d2ded2ab7c85b81

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

barreau des HAUTS DE SEINE DÉFENDEUR Monsieur [L] [E], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (Italie), demeurant à [Adresse 5] non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

66158797db5098996d5ad7e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 3] [Localité 5] non représentée Décision du 04 Avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03041 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPJT COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles

Source officielle

Page 16 sur 694

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.