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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
677d7aceb032d83cfd3e6d18
7 janvier 2025
] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles
669e9fa9e2a18bd08ce3e291
16 juillet 2024
SAFEGE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
66335b3ac0d3e3fe99cadde4
23 avril 2024
FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
66335bebc0d3e3fe99cae743
de LILLE DÉFENDERESSE : Compagnie d’assurance BPCE IARD [Adresse 4] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Référés
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9 juillet 2024
R & D [Adresse 2] [Localité 4] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
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14 janvier 2025
barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : Société Etablissement TINOT [Adresse 2] [Localité 3] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
678aa9d65289c7662ca2bbd9
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles
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8 juillet 2025
IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Marianne DEVAUX, avocat au barreau de DUNKERQUE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
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1 avril 2025
société VATP [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles
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19 mai 2026
HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles
69d69edbcdc6046d478eb102
7 avril 2026
ARCHITECTES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles
4 ème Chambre civile
6696d0b39a603a692916038d
2 juillet 2024
Ils ont sollicité la condamnation de Monsieur [L] [G] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.
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[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Daniel ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles
68e7a540033cf481c39a4a91
7 octobre 2025
[Y] [X] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation
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30 janvier 2024
MAAF ASSURANCES [Adresse 14] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R.
4ème chambre 2ème section
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3 octobre 2024
R0147 DÉFENDERESSE Madame [W] [H] [Adresse 2] [Localité 4] défaillante Décision du 3 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01138 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
18° chambre 2ème section
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4 juillet 2024
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #W12 Décision du 04 Juillet 2024 18° chambre 2ème section N° RG 22/05035 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
Charges de copropriété
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2 octobre 2025
B] [Adresse 7] [Localité 1] non-représenté Décision du 02 Octobre 2025 Charges de copropriété N° RG 24/12499 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JEV COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
5ème chambre 1ère section
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barreau des HAUTS DE SEINE DÉFENDEUR Monsieur [L] [E], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (Italie), demeurant à [Adresse 5] non constitué COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
5ème chambre 2ème section
66158797db5098996d5ad7e9
4 avril 2024
Adresse 3] [Localité 5] non représentée Décision du 04 Avril 2024 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03041 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPJT COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles
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