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13 269 résultats pour « associé d'une société civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 2

69e68010cdc6046d47f04c53

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

(ci-après, l’association GMPA), devenue Tego, auprès de la société Allianz Vie.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d6ccf6cdc6046d47921f0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ML ASSOCIES venant aux droits de la S.C.P.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5728cdc6046d477c0e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’association est assurée auprès de la société Axa France Iard.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2322cdc6046d475c4ff5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, - condamner Monsieur [K] [C] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL CABINET GARRY&ASSOCIES.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

679aae8de9a46d1f5a76c58a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des associés et représentants légaux de la société CABIS seraient irrecevables par application des articles 31 et 122 du Code de procédure civile, la société CABIS étant dépourvue de toute qualité à agir

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d0cdc6046d47d3ee82

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

civile du [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la société d’économie mixte CDC HABITAT (ci-après société CDC HABITAT) a donné à bail d’habitation à Mme [W] [F] épouse [M] et à Mme [S] [D] un appartement

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GMF ASSURANCES, Société CPAM DES ARDENNES, Monsieur [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a0ca592cdc6046d47395051

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Libre de l’immeuble [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 La société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a90acdc6046d479b8eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

BROGAT COMPAGNON ASSOCIES (BCA), S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [U], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 359 Société ECOLE [Localité 6], dont le siège social est

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2f007e08341cb4979689

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Enfin, elle considère que la partie adverse n’a apporté ni preuve, ni commencement de preuve d’agissements peu scrupuleux des associés de la société venderesse.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

* Le 04 octobre 2024, [H] [I] a assigné en intervention forcée [E] [W] et la société par actions simplifiées [Adresse 15], [H] [D] et la société civile professionnelle [H] [D] - [S] [A] [Y], aux fins

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b1c21c0e53e79097a9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au barreau de PARIS - Vestiaire : P0482 ASSOCIATION ASSOCE KIPIK immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 483.386.306 dont le siège social est sis 18, rue des Fusillés - 94400 VITRY SUR SEINE

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

HISCOX venant aux droits de la société HISCOX ASSURANCES SERVICES, S.A.S. DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69de822dcdc6046d473be722

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

La société APPART'CITY, la société FHB, Maître [OO] [WL] et la S.C.P. BTSG se sont constitués.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec62cdc6046d47ae29e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, avocats associés aux offres de droit et, sera condamnée au paiement d’une somme de 1.200 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JEX

69d98e59cdc6046d47d351e1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dès lors, le nantissement provisoire des parts sociales détenues par Monsieur [I] [D] au sein de ladite société, pour garantir la conservation de la somme de 32 977,65 €, s’agissant, à titre principal,

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd39eacdc6046d471f22fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GIBARD, présidée par la société PPLB ZONE INDUSTRIELLE 23600 BOUSSAC Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société [R], filiale de la société PPLB 8, rue Louis Armand 75015 PARIS 15 représentée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a9acdc6046d475ba411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BG & ASSOCIES, Syndic. de copro.

Source officielle

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