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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 2
69e68010cdc6046d47f04c53
13 avril 2026
(ci-après, l’association GMPA), devenue Tego, auprès de la société Allianz Vie.
4ème Chambre
69d6ccf6cdc6046d47921f0b
8 avril 2026
ML ASSOCIES venant aux droits de la S.C.P.
Service des référés
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
21 mai 2026
L’association est assurée auprès de la société Axa France Iard.
6a0e2322cdc6046d475c4ff5
20 mai 2026
, - condamner Monsieur [K] [C] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL CABINET GARRY&ASSOCIES.
1ère Ch. Civile Cab. 4
679aae8de9a46d1f5a76c58a
13 janvier 2025
des associés et représentants légaux de la société CABIS seraient irrecevables par application des articles 31 et 122 du Code de procédure civile, la société CABIS étant dépourvue de toute qualité à agir
JEX Mobilier
69d997d0cdc6046d47d3ee82
9 avril 2026
civile du [Adresse 3], aux droits de laquelle vient la société d’économie mixte CDC HABITAT (ci-après société CDC HABITAT) a donné à bail d’habitation à Mme [W] [F] épouse [M] et à Mme [S] [D] un appartement
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
GMF ASSURANCES, Société CPAM DES ARDENNES, Monsieur [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant
Chambre 1/Section 5
6a0ca592cdc6046d47395051
Libre de l’immeuble [Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Nadia MOGAADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0601 La société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE
Procédure accélérée fond
6a10a90acdc6046d479b8eee
22 mai 2026
à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de
Référés
6984d018cdc6046d470f10b4
11 juin 2026
BROGAT COMPAGNON ASSOCIES (BCA), S.A.S.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
[D] [U], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 359 Société ECOLE [Localité 6], dont le siège social est
PAC - Contentieux
68ff2f007e08341cb4979689
13 octobre 2025
Enfin, elle considère que la partie adverse n’a apporté ni preuve, ni commencement de preuve d’agissements peu scrupuleux des associés de la société venderesse.
3ème Chbre Cab B3
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
* Le 04 octobre 2024, [H] [I] a assigné en intervention forcée [E] [W] et la société par actions simplifiées [Adresse 15], [H] [D] et la société civile professionnelle [H] [D] - [S] [A] [Y], aux fins
Section des Référés
678813b1c21c0e53e79097a9
14 janvier 2025
au barreau de PARIS - Vestiaire : P0482 ASSOCIATION ASSOCE KIPIK immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 483.386.306 dont le siège social est sis 18, rue des Fusillés - 94400 VITRY SUR SEINE
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
HISCOX venant aux droits de la société HISCOX ASSURANCES SERVICES, S.A.S. DIDIER LE BORGNE ET ASSOCIES, S.A.S. CARDEM, Société QUALICONSULT SECURITE, S.A.S.
Chambre 5/Section 1
69de822dcdc6046d473be722
14 avril 2026
La société APPART'CITY, la société FHB, Maître [OO] [WL] et la S.C.P. BTSG se sont constitués.
Juge de l'exécution
69d7ec62cdc6046d47ae29e8
, avocats associés aux offres de droit et, sera condamnée au paiement d’une somme de 1.200 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
JEX
69d98e59cdc6046d47d351e1
Dès lors, le nantissement provisoire des parts sociales détenues par Monsieur [I] [D] au sein de ladite société, pour garantir la conservation de la somme de 32 977,65 €, s’agissant, à titre principal,
7ème chambre 1ère section
69dd39eacdc6046d471f22fe
7 avril 2026
GIBARD, présidée par la société PPLB ZONE INDUSTRIELLE 23600 BOUSSAC Société SMABTP, en qualité d’assureur de la société [R], filiale de la société PPLB 8, rue Louis Armand 75015 PARIS 15 représentée
Chambre des référés
6a0e1a9acdc6046d475ba411
BG & ASSOCIES, Syndic. de copro.
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