Dans le courant de l'année 2011, Madame [G] a constaté l'apparition de fissures et déclaré un sinistre auprès de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés

ACHEEL, Compagnie d’assurance SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, Organisme CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE CCI 77, S.A.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

et d’une activité non salariée entraîne l’affiliation à chacun des régimes et l’obligation de cotiser.

BOUILLON, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Bernard BAQUET, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDZE N° MINUTE 24/00164 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024

par la commission de recours amiable,La renvoyer devant la caisse primaire d'assurance maladie pour la liquidation de ses droits,Condamner la caisse primaire d'assurance maladie à lui payer la somme de

A une date non renseignée, la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin a pris en charge l'accident déclaré par Mme [E] [L] [Q] au titre de la législation professionnelle.

SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUOD N° Minute : 25/00141 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [K] [U] CC S.A.S. [1] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] CC EXE CAISSE PRIMAIRE

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

VIVIER, Représentant des travailleurs non salariés Greffier : Mathilde BLERVAQUE, Greffier DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 06 Février 2026 devant le tribunal réuni

Jean-Michel ROCTON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

JUGEMENT N° 24/480 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe :

[O] [N], ancien salarié de la société, qui écrit :« Il y a eu un changement de direction en août 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00241 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2US Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la réforme de l'assurance-chômage, les articles 50-2 à 50-15 du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 ont instauré une modulation du taux de contribution d'assurance-chômage

L'association GECOPLUS fait ensuite valoir que la résistance abusive du fonds d'assurance formation lui cause à elle et à ses salariés un préjudice certain et direct car elle doit faire face, depuis plus