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484 résultats pour « assurance multirisque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cfb89538338ecdcd48

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Sophie PASTURAUD, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La Caisse Régionale d’Assurance

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed6b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PACIFICA, en qualité d’assureur multirisque habitation de M. [C] [Z], [C] [Z] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b344596277

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SMABTP Assureur multirisques CMI MAISONS EGC (contrat n°C49251M9829000 / 001 470716/1162) Assureur dommages ouvrage (contrat C429251M9829000 / 001 470716/1162) dont

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfbd33b2bc65ea734843

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur “multirisques immeuble” de l’immeuble sis [Adresse 6] siège social : [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 9] pour signification : [Adresse 3] [Localité 10] non représentée

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

698a4f11cdc6046d47aca3b1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[I] [C] est titulaire d'un contrat multirisque habitation souscrit auprès de la société d'assurances mutuelles à cotisations variables MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES sous le n° 008855-000093.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a71cdc6046d47f7fe6c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte sous seing privé du 30 juillet 2013, M. et Mme [O] ont adhéré au contrat groupe multirisque habitation souscrit par la SA Réunion habitat pour le compte des emprunteurs auprès de la compagnie

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197e6a1b7735881a7c380a

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Marc-olivier HUCHET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jordan KERGOULAY, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEUR AU REFERE: Société d’assurance

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f4140b4e0040aa3735c467

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

habitation, la société GMF ASSURANCES, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de voir ordonner une expertise permettant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e55fc40e2901d10fa3ce54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GAN ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e683df5b5c7d10cacfc5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le véhicule est assuré multirisques depuis le 26 août 2015 auprès de la MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT).

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b423df5b5c7d10ca4850

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils ont souscrit un contrat d’assurance d’habitation auprès de la MACIF. Monsieur et Madame [V] sont propriétaires de l’immeuble mitoyen sis au [Adresse 15] à [Localité 18].

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713506866c0645d31f0d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DÉFENDEURS : 1/ La CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS D’ASSURANCES (CGPA), société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d4a0ddb77892694b627

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

mutuelle AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE.

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TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b90b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[X] [F], le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] ET [Adresse 6], la SARL GRAND SUD IMMOBILIER, la SA GAN ASSURANCES, la SAS ESPACE CARNOT, la SA MMA IARD et la SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES

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TJ

Chambre des référés

S.A.R.L. AZUR ET SENSc/S.E

67f6cc2aa9d5adc260622ebc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la société ETANCHEITE GENERALE DU 06, Société OPTIM ASSURANCE En sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de la

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TJ

Chambre des Référés

6622bb3ec91e3bdd7a88fac5

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme [H] a fait assigner en intervention forcée la SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD. L’affaire a été enrôlée sous le numéro de RG 24/240.

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TJ

Référé président

67f96e300ea89248182a9ce2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE (RCS 580201127).

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56589bbf04ef7857ba170

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

venant aux droits de la société MAISONS SANEM Défaillante SMABTP pris en sa qualité d’assureur RC et décennale de la société MAISONS SANEM à laquelle vient aux droits de la société SOCAMI (police multirisque

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TJ

6ème chambre civile

697be2b7cdc6046d472d2255

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pour la construction de cet immeuble, une Police Multirisque Construction Intégrale a été souscrite auprès de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, devenue SA ABEILLE ASSURANCES HOLDING comprenant un volet "

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Une assurance dommage ouvrage a été souscrite auprès de la compagnie ALBINGIA.

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