Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

[Y] [H] au titre du bénéfice d’une créance de salaire différé.

(impossibilité de se substituer à des éléments de rémunération), des conditions de rémunération, avoir un caractère collectif (soit l’ensemble des salariés ou agent soit ceux dont la rémunération est

En défense, Monsieur [C] [D] est non comparant. L’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026.

19] [Localité 6] non comparant, ni représenté Société [13] [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 12] non comparante, ni représentée Société [

A cet égard, elle a indiqué percevoir un salaire de 1 200 € par mois tandis que Monsieur [Y] bénéficie d’un salaire mensuel de 1 000 à 1 500 € par mois.

6] [Localité 14] non comparante, ni représentée [42] Chez [30] [Adresse 11] [Localité 16] non comparante, ni représentée SGC [Localité 27] [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 27] non comparante, ni

Cet événement est caractérisé par le premier incident de paiement non régularisé.

comparante Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 91 ALL A.BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX non comparante Société COFIDIS CHEZ SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante

Elle a précisé qu'elle n'avait plus qu'une enfant à charge (lycéenne) ; que son salaire avait baissé (2 200 €), ainsi que ses droits APL (289 €) et le montant de la pension alimentaire (444 €).

DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB (PBL) VENNAT AUX DROITS A LA SA ONEY BANK DEFENDEUR : [B] [M] exécutoire délivrée le à : expédition délivrée le à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

A ce titre, ils indiquent que Madame [D] perçoit un salaire mensuel de 1 400 € tandis que Monsieur [U] bénéficie d’un salaire de 1 200 € par mois.

Elle ajoute que madame [M] épouse [R] produit une carte grise au nom de son époux, pour une voiture Audi Q5, en date du 27 juillet 2020, soit bien postérieure à la période d’aggravation (entre 2014 et

A ce titre, il perçoit un salaire net fiscal moyen de 1713,2 euros (moyenne des trois derniers bulletins de salaire produits : 1806.89+1655.40+1677.31/3).

comparante, ni représentée [8] CHEZ [9], demeurant [Adresse 14] non comparante, ni représentée [11] CHEZ [15], demeurant [Adresse 18] non comparante, ni représentée [12], demeurant [Adresse 2] non

ou non, issues des activités conservées avec l’ARE calculée sur la base des salaires de l’activité perdue ; que l’activité est considérée comme conservée dès lors qu’elle était antérieure à la fin de

social est sis [Adresse 6], non comparante, Société [18] [19], dont le siège social est sis [Adresse 7], non comparante, Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 8], non comparante, Compagnie