La SA CREDIT LOGEMENT s’est portée caution du remboursement de ce prêt.

de 290 967,55 euros de l’association Cautionnement mutuel de l’habitat en remboursement du solde du prêt consenti à M.

La société CASDEN BP s’est engagée en qualité de caution solidaire à hauteur de la somme empruntée.

De surcroît, cet intérêt personnel est présumé lorsque la caution est aussi le dirigeant du débiteur cautionné (en ce sens, Cass ., com . 12 juin 2021, n° 98-105.10).

Madame [Q] [Y] épouse [N] et Monsieur [M] [N], ainsi que le troisième associé de la SCI BG, et se sont portés cautions solidaires de l’engagement souscrit par cette société au titre de ce prêt pour la

Ils s’opposent à l’argument selon lequel les cautions doivent être mises en demeure de payer avant le terme du prêt.

Par acte séparé du 7 janvier 2013, la société CRÉDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.

fixe de 1,4% (TAEG de 2,07%) remboursable en 300 mensualités La société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS s’est portée caution à 100% pour les trois prets.

Le 27 juin 2024, le prêteur a émis deux quittances subrogatives certifiant avoir reçu la somme de 12 202,02 € et la somme de 116 595,74€ au titre des deux prêts.

La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après la CEGC) s'est portée caution solidaire de M. [S] auprès de l'organisme prêteur au titre des deux prêts.

[P] [B] et Mme [U] [B] ont, le 06/09/2022, souscrit auprès de la Banque Neuflize OBC un nouveau prêt, numéroté 121710/300822/C2, ayant pour objet de refinancer le prêt initial conclu le 01/10/2020.

En l'espèce, le prêt stipule qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés.

Son engagement de caution est inséré dans le contrat de prêt et Monsieur [V] [E] a signé cet engagement le 14 avril [Immatriculation 2].

) s’est portée caution solidaire de l’emprunteur au bénéfice de la banque pour le remboursement du prêt.

L’article 8.3 du contrat de prêt n°10278 06049 00020793902 intitulé “CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE” stipule au titre “Portée du cautionnement solidaire” que : “La caution solidaire est tenue de payer au prêteur

Ce prêt, consenti pour une durée de vingt-cinq ans au taux fixe de 1,06 %, était garanti à 100 % par la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (ci-après : la SA CEGC), en vertu d’un engagement

Elle les a également informés qu’à défaut de paiement elle se prévaudrait de la clause de déchéance du terme du prêt.

EXPOSE DU LITIGE Le 6 avril 2021, la société DIAG-IMMO INVEST a accordé un prêt d'un montant de 265.500 euros à la société SED’S MOTORCYCLES, représentée par son unique associé Monsieur [H] [R], pour

La SA Crédit logement s'est également portée caution de la SCI du [Adresse 9] auprès de l'organisme prêteur au titre des deux tranches.

[I] [Z] un prêt immobilier PRIMO+, d’un montant de 175 749,24 € et d’une durée de 300 mois et à la garantie duquel était affecté le cautionnement de la SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions.