Les conclusions écrites du médecin consultant auprès du tribunal sont jointes à la minute du présent jugement.

La société [1], qui considère que l’état antérieur de Monsieur [K] consiste en son tabagisme, conteste le fait qu’il soit tenu par la CPAM comme un état antérieur muet.

Il est expressément renvoyé à ces conclusions pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

de désaccord du défendeur concernant les conclusions de Madame [O].

Le 22 avril 2020, une IRM a confirmé la rupture du ligament croisé antérieur gauche associée à une lésion du ménisque interne.

Dans leurs conclusions responsives, M. [X] [Y] et M.

La société [1] ne justifie d'aucun élément susceptible d'imputer l'origine de la lésion à une cause totalement étrangère au travail, et notamment à un éventuel état antérieur.

* Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 14 janvier 2025, et au visa des articles 10, 10-1, 11 et 43 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et des articles 35 et 55

Hernie postérolatérale droite T7-T8 » ; « Radiographie du rachis cervical : discopathie C5-C6 et C6-C7 avec ostéophytose antérieure et arthrose inter-apophysaire postérieure… conclusion : polyarthralgie

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 4 novembre 2025 par voie électronique, la société JD BATICENTRE demande au juge des référés, de donner acte de ce qu'elle forme toutes protestations

Vu les conclusions en réplique des parties requérantes qui confirment au plus fort leurs demandes.

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 21 janvier 2026, l'ADAPEI 86 sollicite la mise en œuvre d'une expertise judiciaire selon mission fixée au dispositif.

A l’audience, la société [1], représentée par son conseil, soutient oralement ses conclusions en réponse et récapitulatives et demande au tribunal de : Déclarer le recours de la société [1] recevable

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 27 février 2024, M.

Aux termes de ses conclusions récapitulatives et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [1] sollicite : - avant dire droit, qu'un médecin expert soit désigné ; - au

Elle estimait que ce taux était conforme au barème-invalidité, compte-tenu de l’état antérieur de Monsieur [B] [O] au niveau de son épaule droite, à savoir une arthrose acromio-claviculaire.

ou un organe opposé sain, sans état antérieur.

[D] a même indiqué qu’il était d’accord avec les conclusions de son confrère et a signé le rapport d’expertise, sa signature valant acceptation dudit rapport et de ses conclusions.