du 30 décembre 2022, et s’est déclaré incompétent pour homologuer ce protocole d’accord, - rejeté la demande de dommages et intérêts, - condamné la SELARL BMB AVOCATS aux dépens, - condamné la SELARL

Par ordonnance de référé en date du 7 janvier 2025 réputée contradictoire, le Président du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne a: - condamné Madame [B] [G] à remettre en état le terrain de Monsieur

; - Condamner Monsieur [I] à verser à Monsieur [B] [W] et à la SCI [Adresse 3], chacun, une somme de 5000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner Monsieur [I] aux dépens

converti en liquidation judiciaire.

JSA SELARL JSA pris en la personne de Me [L] [T], dont le siège social est 42 ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, en qualité de liquidateur judiciaire, selon jugement du Tribunal judiciaire

Par jugement du 15 février 2022, le tribunal de commerce de Vienne a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SARL PCIM Energies, toujours en cours.

de compte, liquidation et partage de la succession de feue [X] [Z].

pour résistance abusive A titre subsidiaire, ordonner une mesure d’expertise judiciaire, En tout état de cause, dire n’y avoir lieu à écarter application de l’exécution provisoire de droit, condamner

Par un second jugement en date du 14 juin 2021, le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire a débouté le SDC du [Adresse 1] de sa demande visant à liquider l’astreinte fixée par le jugement du 04 novembre

de FAFE, situé [Adresse 22] à [Localité 13] (Portugal) ; En toute hypothèse, - CONDAMNER les Consorts [N] à lui verser la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive. - CONDAMNER

[X] [L] et Mme [W] [G] ont attrait les trois associés de la Sccv [...], admise au bénéficie de la liquidation judiciaire le 1er août 2021, la société civile [...], la société civile [...] et Mme [V] [Y

[R] [D] et Mme [Z] [L] épouse [D] ont attrait les trois associés de la Sccv [...], admise au bénéfice d’une procédure de liquidation judiciaire le 1er août 2021, la société civile [...], la société civile

[Z] [J] recevable et bien fondé en sa demande en partage judiciaire ; - ORDONNER l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des successions confondues et réunies de Mme [T] [B] et M.

Sur la demande d’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage judiciaire : M.

de GRASSE a notamment : - ordonné l'ouverture des opérations de partage judiciaire de l'indivision existant entre madame [H] [K] et monsieur [G] [T] ; - condamné monsieur [G] [T] à payer à madame [H]

En l’espèce, l’assignation contient un descriptif sommaire du patrimoine à partager, à savoir un bien immobilier et des liquidités.

Par jugement du 9 novembre 2023, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la SARL [D] [R].

Sur les dépens : La société [3] est condamnée aux dépens.

la SARL QUALITY IN FINE - placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Bourg en Bresse le 12 février 2025 et représentée par le mandataire liquidateur Me [Z] désigné par ledit

Il convient en conséquence de condamner solidairement M.