que le bail renouvelé le 23 septembre 2009, moyennant un loyer révisé dans les conditions prévues audit bail, et s'engageant à signer l'acte de renouvellement.

Ils ajoutent que les travaux n’ont été que partiellement réalisés et sont affectés de malfaçons pour ceux réalisés.

En réponse aux demandes reconventionnelles, la SAS [D] [O] ne conteste pas le chiffrage de l’expert judiciaire pour les travaux de reprise mais regrette l’obstination de Monsieur et Madame [S] à refuser

Lorsqu'il donne congé à son locataire pour reprendre le logement, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de sa décision de reprise.

Elle souligne que suite à la réalisation de l’expertise judiciaire, seule 116 m2 a été réalisé et non 200 m2.

en 2017 qu’au titre de ceux qui ont été réalisés en 2018, ce qui est un indice majeur du fait que le terme “rénovation” ne pouvait s’entendre d’une reprise complète de celle-ci, de tels travaux n’ayant

/doublage et si les griefs étaient susceptibles d’être repris avant une réception expresse et en cas de réserves si elles pouvaient être levées après réception, chiffrer les travaux de reprise.

[R] a manifestement quitté le logement, mais n'a jamais délivré son congé.

Aucune réponse ne lui a été apportée.

Aux termes de ses conclusions du 15 janvier 2026 reprises oralement à l’audience, l’URSSAF des Pays de la Loire demande au tribunal de : - juger que le délai de carence de 3 ans visé aux articles L. 131

la reprise des désordres.

Sur la réparation des préjudices de Mme [H] 1) Sur les travaux de reprise Selon l’expert judiciaire, pour permettre à Mme [H] de bénéficier d’une couverture correctement réalisée la mettant à l’abri

Elle expose au soutien de sa demande avoir confié à la SAS [C] REFRIGERATION, titulaire d’un contrat d’assurance décennale auprès de la SA AXA FRANCE IARD, la maîtrise d’oeuvre et l’installation des nouveaux

[G] au paiement de 10.000,00€ HT, au titre des travaux de reprise du décollement [L].

par elle et celles imputables aux conditions d'utilisation, d'entretien ou de ventilation des lieux.

que les conditions générales de vente de M.

Le locataire a donné congé du bail et un état des lieux a été réalisé par le bailleur.

Madame [G] [P] expose avoir emménagé dans l'appartement en août 2020 après avoir réalisé divers travaux d'aménagement, et avoir découvert à l'hiver 2020 divers désordres tenant à des tâches d'humidité

pas de mission de pilotage, ni d’exécution, néanmoins, il est observé (voir réponse à la question n°4) que la société [U] a réalisé des plans et vues 3D de représentation.

La SCI Athéna a confié la gestion du bien à la société Citya France Immobilier.