Cette demande de conciliation a été rejetée le 24 juin 2021.

En l'espèce, dans le cadre de l'instruction diligentée par la caisse, le [15], dans son avis du 6 février 2017, a indiqué : " l'analyse des conditions de travail telles qu'elles ressortent de l'ensemble

La Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, régulièrement citée par exploit remis à personne morale le 16 octobre 2025, n'a pas constitué avocat.

L’affaire a été enrôlée sous le n° RG 25/00060.

diligenté un examen médico-légal confié au Docteur [Q] [L], lequel a déposé un pré-rapport le 12 avril 2023 puis un rapport définitif daté du 15 décembre 2023 une fois la consolidation acquise.

de son représentant légal dans l’UE Dr.

La date de délibéré a été fixée au 8 janvier 2024.

5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Docteur [E] [F], chirurgien orthopédiste domicilié en cette qualité sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal

La date de délibéré a été fixée au 8 janvier 2024. DISCUSSION : 1.

En définitive, le mal-être de Mme [R] résulte exclusivement d’éléments relevant de son ressenti et de sa propre personne et non d’éléments en lien direct avec les conditions d’exécution de son contrat

Par acte d’huissier délivré le 29 juillet 2016, Madame [F] [P]-[A] a assigné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] représenté par son syndic en exercice le cabinet VASSILIADES,

La date de délibéré a été fixée au 8 janvier 2024. DISCUSSION : 1.

La date de délibéré a été fixée au 18 décembre 2023.

La date de délibéré a été fixée au 24 avril 2024.

La date de délibéré a été fixée au 29 avril 2024. DISCUSSION 1.

La date de délibéré a été fixée au 22 janvier 2024. DISCUSSION 1.

ses moyens : - A titre principal, d’annuler la décision par laquelle son recours administratif préalable a été rejeté et de prononcer la décharge de l’obligation de rembourser cet indu d’un montant de

Par jugement du 13 février 2018, Monsieur [W] [A] a été placé sous mesure de curatelle renforcée, confiée à ses deux enfants, au regard notamment d’un certificat médical délivré le 24 juillet 2017 par

La date de délibéré a été fixée au 8 janvier 2024.

La date de délibéré a été fixée au 5 février 2024. DISCUSSION 1.