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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PEC sociétés civiles
6682f3dad7288dcb2a025a04
1 juillet 2024
Par courrier du 26 novembre 2020, le comité de l’association YMCF a informé Monsieur [K] [M] qu’il avait décidé sa radiation de l’association précisant que cette radiation entraîne la radiation de Madame
PCP JCP référé
65c3d9d0c432ce7d11a6fe44
22 janvier 2024
[X] [T] et Mme [R] [T] un congé pour reprise au profit de l’un de ses associés, M. [V] [C], à effet au 29 juin 2019.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f6acdc6046d47d24d10
10 avril 2026
[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE
67f97c410ea89248182acb2d
3 avril 2025
[E] [T] CONTRE Mme [I] [Y] [X] épouse [T] Grosses : 2 Me Géraud MANEIN SCP TEILLOT & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Géraud MANEIN Maître Anne JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES PARTIES
VENTES
66fd99d038de0398b51ab874
5 juillet 2024
Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 18/06962 - N° Portalis DB3D-W-B7C-IFVP 1 copie exécutoire à : la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE
6ème chambre 1ère section
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
NEXITY LAMY [Adresse 7] [Localité 30] représentée par Maître Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 S.C.I.
2ème Ch. Cabinet 8
67b38afea9c0bd0e39e7ecd8
13 janvier 2025
; DESIGNE pour mettre en œuvre la mesure : l’Association [16] ([12]) [Adresse 4] www.afccc69.fr [Courriel 14] tél : [XXXXXXXX01] ENJOINT aux parties de prendre contact sans délai avec l’association
2ème Chambre - JAF
69e9432ecdc6046d472fed47
3 avril 2026
DEFENDEUR Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES
CONTENTIEUX GENERAL
68f1487288dcb0e97e90c244
9 octobre 2025
Novembre 1983 à DOUAI 28 Avenue Aristide Briand - Bâtiment A - 7ème étage - 94110 ARCUEIL représentés tous deux par Me Alexiane POTEL, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant, Me Aurélie LEBEL, avocat associé
Chambre 4/section 1
6643a652da34cf7c590a91b3
25 avril 2024
vestiaire : J069 Et Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 10] (Maine-et-[Localité 19]), [Adresse 17] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Maître Michel APELBAUM de l’ASSOCIATION
Chambre 2/section 6
669e9d97e2a18bd08ce38cff
17 juillet 2024
droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint
2ème Chambre
68e88b793ea43407b9fbb783
8 octobre 2025
de la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Elisabeth HAUMESSER-TRAVERSE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d352ee
2 avril 2024
[L] [C] a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, Madame [U], sa fille, Madame [P] [Y], héritière réservataire, et son fils, Monsieur [J] [C], héritier réservataire.
3ème chambre 3ème section
6706c98ff1d01e3c86f0838c
9 octobre 2024
VILLEBOIS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Etienne DESHOULIERES de la SAS DESHOULIERES AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1654 DEFENDERESSE S.A.S.
Chambre 9/Section 1
69814bdecdc6046d47b19729
8 janvier 2026
Institut de Soudure [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître [Z], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0137 C/ DÉFENDERESSES Association Institut de Soudure [Adresse 3] [Localité 4] représentée
JCP
686c1530dd7001754d61cdb2
7 juillet 2025
Elle ajoute être actuellement sans emploi et ne bénéficier que de 190 euros d’allocations familiales, tandis que son conjoint travaille.
Référés Cabinet 4
672134a8d174fb458d869cd6
4 octobre 2024
SCCV ILOT 2B SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES
PCP JTJ proxi requêtes
66a14669bfa4c7b1df1a9f4e
23 janvier 2024
[X] [J] pouvoir (conjoint) DÉFENDERESSE S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045d9
1 avril 2025
depuis la première prise et pour l’avenir, par la Caisse primaire d’assurance maladie ; A titre subsidiaire, Juger qu’aucun manquement n’est reproché à Madame [E] ; Juger qu’aucun examen spécial conjoint
Chambre 01
65b2b272fd6229a4e58a2349
16 janvier 2024
professionnels si leur propriétaire remplit les conditions suivantes : 1° Etre, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, soit associé
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