L’article R 142-8 du même code précise que « Pour les contestations formées dans les matières mentionnées au 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, et aux 4°, 5° et 6° de l'article L

Son taux d’incapacité a été initialement fixé à 8% par la Caisse, puis réévalué à 10% par la [2], « compte tenu des constations du médecin conseil, de la nature du traumatisme, de l’examen clinique retrouvant

En l’espèce, il résulte des conclusions du rapport du médecin consultant, le Docteur [L], que le taux d’incapacité de M.

Elle conteste les déclarations de M.

[D] [B] sollicite du juge des référés de : - JUGER les demandes de Madame [D] [B] recevables et fondées, - ORDONNER l'expertise médicale judiciaire de Madame [D] [B], commettre pour y procéder tel médecin

Réunie en sa séance du 11 décembre 2024, la Commission de Recours Amiable a rejeté la contestation.

Par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe le 9 septembre 2024, Mme [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de contester cette décision.

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - le 11 avril 2025, la CDAPH a rejeté sa contestation et a maintenu sa décision du 10 janvier 2025 par laquelle le bénéfice de l'AAH lui a été refusé

Par courrier du 19 mai 2023, l’employeur a contesté la décision de prise en charge de la caisse devant la commission de recours amiable qui n'a pas répondu dans les délais impartis.

Ils déclarent également que la dégradation de santé de Madame [H] recommandait de lui administrer un bolus de [I] et donc d’en référer au médecin et qu’une fois que le médecin a ordonné la prescription

Par courrier en date du 13 mai 2024, la société [1] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable ([2]).

Le tribunal, s’estimant insuffisamment informé, a ordonné une consultation médicale clinique confiée au Docteur [C], médecin consultant, avec pour mission, en regard du guide barème pour l'évaluation des

En l’espèce, l’absence de transmission du rapport médical au médecin mandaté par l’employeur au stade du recours amiable, non contestée par la caisse primaire d'assurance maladie de la l’Ain ou de l’Isère

Par courrier reçu le 17 février 2025, l’assuré a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision.

Par courrier du 25 novembre 2024, le conseil de la société [1] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 3 mai 2022 de M. [K] [D].

[A] [C] contestait l’avis du médecin conseil, une expertise a été mise en œuvre en application des dispositions précitées. M.

La caisse les transmet sans délai au médecin-conseil.

La Société PARTNAIRE RHONE ALPES a saisi la commission médicale de recours amiable (CMRA) par courrier du 02 novembre 2023 afin de contester l'imputabilité des soins et arrêts prescrits à Monsieur [I],

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 septembre 2025, Madame [X] a saisi le tribunal en contestation de la décision du 24 juillet 2025.

Mon médecin m’a dit que j’étais plutôt bipolaire. Les traitements me font du bien mais je suis un peu sédaté.