La présente décision, susceptible d'appel, est contradictoire.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2025, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

est observé que le recours pour excès de pouvoir est antérieur au placement en rétention de l'intéressé ; qu'il ne s'agit pas d'un élément nouveau intervenu depuis la dernière décision autorisant la prolongation

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Réputée contradictoire et suscseptible de recours, EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE [H] [D] est décédé le [Date décès 5] 2012

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

assisté de Madame Camille CHAUMONT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 18 Février 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 8 avril 2025.

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

JUGEMENT : Réputé contradictoire en Dernier ressort, non susceptible de pourvoi en cassation, rendu par mise à disposition au greffe, signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

Monsieur [J] [C] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui, par décision du 16 février 2021, a rejeté son recours.

Elle estime cependant pouvoir poursuivre ses soins à domicile et dit souhaiter une reprise des soins en ambulatoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

spécial Acte de saisine de la juridiction : 13/06/2023 Objet du recours : REDRESSEMENT Décision implicite de rejet CRA Montant : 2.079,00 € Période : du 01/01/2019 au 31/12/2021 Juge de la mise en

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions des articles 83 et suivants du code de procédure civile Par acte d’huissier

Justifie d’un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d’être invoqués dans un litige éventuel.

Mais, cette irrégularité de fond est susceptible, en application de l’article 121 du code de procédure civile, de régularisation jusqu'à ce que le juge statue (Pourvoi n°05-20559).

Monsieur [G] [I] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône qui, par décision du 16 février 2021, a rejeté son recours.

S'agissant des circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement Il appartient au juge de l'exécution d'apprécier s'il existe des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

Ce formulaire doit informer le débiteur que la procédure de rétablissement personnel est susceptible d'entraîner une décision de liquidation et porte à sa connaissance les dispositions de l'article L.