Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture en date du 20 avril 2023 et l'affaire fixée à plaider le 29 novembre 2023.

Il appartient à la partie qui sollicite la production forcée de pièces de justifier que celles-ci présentent une utilité pour résoudre le litige (Civ. 2ème, 10 février 1993, n° 91-18.675).

Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience non comparante, Et Madame [B] [Q] née le 09 Janvier 1941

2023 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 30 novembre 2023, MOTIFS Sur la procédure Aux termes de l’article 1043 du code de procédure civile, applicable à la date de l'assignation,

Un décret en Conseil d'État définit le critère de performance énergétique minimale à respecter et un calendrier de mise en œuvre échelonnée.

Janvier 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] comparante D'autre Part ; EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 janvier 2020, la SA TOURAINE LOGEMENT ESH a consenti un bail d'habitation

et du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 novembre 2025, à laquelle elle a été retenue.

Mme [Z] [O], veuve [E] est décédée le [Date décès 10] 2022 à [Localité 20] ([Localité 24] et [Localité 25]) laissant à sa survivance ses enfants : Mme [L] [M] née le [Date naissance 11] 1971 à [Localité

La clôture de la procédure a été ordonnée le 27 novembre 2025 et renvoyée à l'audience de plaidoirie du 5 février 2026, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

L'affaire a été appelée et retenue lors de l'audience du 27 mars 2025.

[I] sera condamné à payer aux consorts [B]-[G] une somme de 865,52 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 27 novembre 2023, au titre de la fourniture des produits.

EXPOSE DU LITIGE Selon actes sous seings privés en date du 04 novembre 2021 avec effet au 05 novembre 2021, la SA [Adresse 9] a donné à bail à Monsieur [W] [V] et Madame [G] [T] un appartement situé

DÉBATS : Date de la première évocation : 04 Novembre 2024 Date des Débats : 04 novembre 2024 Date du Délibéré : 06 janvier 2025 DÉCISION : contradictoire , en premier ressort, rendue publiquement par

Cette saisine peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret. En l’espèce, l'E.P.I.C.

Par courrier en date du 07 novembre 2022, la S.A.

Par acte de commissaire de justice du 16 novembre 2023, dénoncé le 17 novembre 2023 par voie électronique au Préfet des Bouches-du-Rhône, la S.E.M.L.

Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] régulièrement avisée de la date et de l'heure de l'audience non comparante, Et Madame [T] [W] née le 15 Janvier 1971

DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [G] né le 09 Septembre 1938 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Me Thomas KREMSER, avocat au barreau de BRIEY, Madame [M] [D] épouse [G] née le 20 Novembre

dossiers à l'audience du : 20 mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 22 mai 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte du 12 mai 1994