[H] [B], l’usage du Logotype du chêne, le tampon de la SARL AGC l’Agence, sur tout support notamment site web, nom de domaine www.

Par jugement du 22 février 2024, cette juridiction s’est notamment déclarée incompétente au profit du juge de l’exécution près du tribunal judiciaire de Nanterre.

déclaration sommaire d'entrée, une déclaration sommaire de sortie, une déclaration ou une notification de réexportation en son nom propre ou la personne au nom de laquelle une telle déclaration ou une

Monsieur [H] [L] a été cité suivant procès-verbal de recherches infructueuses. Madame [B] [T] et Monsieur [C] [L] ont été cités à étude. Aucun des défendeurs n’a comparu et n’a été représenté.  

Du fait de l’opposition, la qualité de défendeur appartient à la partie qui saisit le tribunal.

Par jugement du 7 février 2022, le tribunal administratif de MELUN a annulé l'arrêté du 11 décembre 2019 portant non-opposition à déclaration préalable.

. & Mme [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 2]

CTL LOMU, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée S.A.S.

La déclaration d’abandon de chantier suppose que préalablement, soit étudiée la résolution du contrat aux torts exclusifs de la défenderesse, ce qui excède incontestablement les pouvoirs du juge des référés

[V] [Z] [Adresse 4] [Localité 14] comparant, assisté de Me JUDEAUX Catherine, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [W] [U] [Adresse 13] [Localité 14] non comparante, représentée par Me

Les consorts [K] étaient absents et non représentés lors du transport sur les lieux du 09 janvier 2024.

-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00453 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHID PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR

du Directeur Général DEFENDEUR: Monsieur [I] [X] né le 20 Novembre 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni représenté JUGE DES CONTENTIEUX

Cet événement est caractérisé par : - le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme; - ou le premier incident de paiement non régularisé ; - ou le dépassement

PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice délivré le 13 juillet 2023, la société Logirep a fait citer M.

Il a déclaré percevoir actuellement un salaire de 1700 euros.

Elle estime que les exemples cités par le demandeur pour illustrer le prétendu manque de neutralité de la commission ne sont pas pertinents, puisque toutes les personnes cités ont été empêchées de voter

INDEMNITÉS du 24 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4GE Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR

Par acte de commissaire de justice du 22 juillet 2025, Madame [V] [X], née le 3 juin 1987 à Nice, a fait citer le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de se voir

son syndic, FONCIA [Localité 10] RIVE DROITE ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 7] et pour signification au [Adresse 6] [Localité 9] Non constitué La S.A.S.