dans la nouvelle zone de bureaux au sous-sol et un renouvellement d’air naturel”.

d’eau chaude.

constat unilatéral du 11 avril 2024) rendent vraisemblables les désordres allégués par les demandeurs, tels qu’un affaissement au niveau de l’extrémité ouest de la plage de la piscine, de la rétention d’eau

Postérieurement à cette acquisition, un dégât des eaux est survenu dans l’appartement situé au R+1, à l’occasion duquel des désordres ont été constatés par procès-verbal de commissaire de justice en date

revenue " avisé non réclamé " du 13 mars 2024 de Mme [M] [P] à la SAS MAISONS TOLOSA, - Un procès-verbal de constat du 23 février 2024, constatant notamment une maison en cours de construction, hors d'eau

l'incendie, l'explosion, la foudre, les fumées, le choc d'un véhicule, la chute d'appareil de navigation aérienne -l'article 17 : la tempête, la grêle, le poids de la neige -l'article 18 : les dégâts des eaux

l'incendie, l'explosion, la foudre, les fumées, le choc d'un véhicule, la chute d'appareil de navigation aérienne -l'article 17 : la tempête, la grêle, le poids de la neige -l'article 18 : les dégâts des eaux

Des dégâts des eaux importants provenant des installations privatives du lot n° 9 ont entraîné un affaissement du plancher bas du lot n° 9, plancher haut du lot n° 3.

une rentabilité locative nette de 4,25% l’an, était basé sur le perception d’un loyer brut hors charges, pour une location meublée avec deux chambres, d’un montant de 1 100 euros par mois, destiné naturellement

Reprochant à la société Les nouveaux fermiers de commercialiser des aliments végétaux imitant la viande en usant de termes évoquant la nature et la viande tout en dénigrant celle-ci, et estimant que par

Ils estiment que seul un arrêt complet de l'exploitation illicite des défendeurs serait de nature à faire cesser les troubles constatés.

L'indemnité d'occupation, qui est également de nature compensatoire, constitue une dette de jouissance correspondant à la valeur équitable des locaux.

L’expert judiciaire relève que la couleur grise indique clairement qu’il ne s’agit pas d’un enduit traditionnel à la chaux (ne contenant que de l’eau et du sable et contenant vraisemblablement du ciment

Elle ajoute que ce n'est qu'en novembre 2013, à l'occasion d'une visite annuelle d'étanchéité que le GARAGISTE ÉVASION LIBERTE a découvert une importante infiltration d'eau sur l'avant gauche et droit.

Cette régularisation est de nature à entrainer des frais de destruction et remet en cause également leur entrée de garage et de maison.

Ils font observer que la remontée d’eau de la nappe phréatique ne fait pas l’objet d’un plan de prévention des risques naturels.

Dans ce rapport est en effet constaté : " Le dépôt de divers matériels : plusieurs sacs de type big bag, une tonne à eau " La pose de remblais Par conséquent, la réalisation de ce remblai et le dépôt

et au défaut généralisé du cuvelage, ne relèvent pas de la nature décennale ; àce jour, le Syndicat des copropriétaires ne dispose pas encore du rapport définitif du cabinet ACOR EXPERTISES PEU.

mission à l’expert désigné de décrire les lieux loués ainsi que les désordres, notamment sur « la vétusté des fenêtres et volets qui ne ferment plus et menacent de tomber, le dysfonctionnement du chauffe-eau

Madame [D] [K] indique également ne plus avoir d’eau courante dans son logement.