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1 349 résultats pour « enfant devenu majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8259a603a692910c381

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

aujourd'hui majeurs et que le vif mariage a duré 23 ans.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172d1cdc6046d47e80d01

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

permanente de l'enfant est au moins égale à un taux déterminé.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66844a028bcff606d9c6633e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[P] [M] au paiement de ladite contribution ; DIT que cette pension alimentaire est due même au delà de la majorité de l’enfant tant qu'il poursuit des études ou jusqu’à ce que l'enfant exerce une activité

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a58678919da7c4f178f049

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[M] à verser à Mme [O] la somme de 3500 euros (TROIS MILLE CINQ CENTE EUROS) au titre du don de consolation (Mout’a); Dit n'y avoir lieu à statuer sur la résidence habituelle des enfants majeurs;  

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8159a603a692910c143

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958e00ea89248182a3739

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Y] [X] devenue majeure le 13 juillet 2024 n’est pas intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

67f8156ccf40727a0043e779

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les mesures relatives aux eNFANTs : L’article 373-2-6 du code civil dispose que le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edbdd062d9f810e4965

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] [I] à l’égard de l’enfant ; MAINTIENT à la somme de 120 euros par mois la contribution de M. [E] [I] à l’entretien et l’éducation de l’enfant ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67881990c21c0e53e790aaea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] [I] à l’entretien et l’éducation des deux enfants (soit 150 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66216762c8ec436236debfb5

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

à la majorité de l’enfant, la contribution continuant à être due au créancier au-delà de la majorité de l’enfant à charge, s’il est justifié que celui-ci poursuit normalement ses études ou ne peut subvenir

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

6614386b3bbdffcd9171ba2d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

sera exercée en commun par les père et mère ; ETABLIT la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard des enfants, à son domicile, qui s'exercera à

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69757b53cdc6046d479e3438

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fcb9f94e984650cf5a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

l'enfant, et doit en conséquence être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier et contribuer à leur entretien et leur éducation, FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3781cdc6046d47df18d5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque année ; INDEXE la contribution sur l'indice national de l'ensemble des prix à la consommation

Source officielle
TJ

JEX

69dd4819cdc6046d47201fbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

peut être tacite dès lors que les conditions suivantes sont réunies : * la dépense est dans l’intérêt de l’enfant ; * le parent souhaitant engager la dépense en a avisé préalablement l’autre parent

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6d68a27ab7ee5dd691

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[X] fixée par l’ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires DEBOUTE Madame [L] [P] de sa demande de contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant majeur [C] REJETTE toute autre demande

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f4ccdc6046d47ca3fde

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du couple est devenu majeur.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb5a9d5adc260626409

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

67f6b964a9d5adc26061e858

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

les décisions importantes concernant sa santé ; les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français ; l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81eb6cdc6046d47b1f2e3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 8] (23) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur [X] [O] et de Madame [I] [H] détenus par un officier

Source officielle

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