Ils ajoutent que la défenderesse qui s’était engagée à exécuter ces nouvelles stipulations contractuelles dans une lettre du 6 avril 2022, a reconnu avoir perdu les documents et n’a jamais tenu ses engagements

Celui-ci a en 2008 engagé une importante opération de restructuration en trois phases sur trois ans. Il a souscrit une assurance dommages ouvrage auprès de la société Albingia le 22 octobre 2008.

3] à [Localité 3] , ont chargé la société INCA CONSTRUCTION, suivant devis établi le 27 février 2022 n° DV 2262022014 pour un montant de 19 003,88 euros , de travaux de toiture et divers travaux intérieurs

juillet 2025, la SCI YRA a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité de Rochefort Monsieur [V] [K] aux fins de : - dire que le contrat de sous location intervenu

Elle expose qu’aux termes de l’acte de transfert du bail, intervenu entre Mme [X] [S] [M] et la SAS PANIER GAGNANT, le 25 mai 2022, les défendeurs sont tous codébiteurs solidaires des engagements de la

soutien de sa demande qu’il apparaît, à la suite de la première réunion d’expertise du 24 septembre 2025, nécessaire d’attraire à la cause l’assureur DO ainsi que CNR, afin que le rapport d'expertise à intervenir

-1, 1137, 1178, 1240, 1641, 1644 et 1645 du Code Civil, de : - les déclarer recevables et bien fondées en leur action, - déclarer que la responsabilité de la SARL FINANCIERE IMMOBILIERE NAVARRE est engagée

la date de l'audience aucun règlement n'était encore intervenu.

Monsieur [F] [X] a exprimé son intention de conserver le logement, après avoir expliqué l'origine de la dette locative, non contestée, qu'il s'est engagé à régler en sollicitant des délais de paiement

par écrit à sa remise en état, engagement qu’ils n’ont pas tenu.

Les travaux de forage ont été réalisés fin septembre 2019 et l'installation de la pompe immergée est intervenue en janvier 2020.

responsabilité limitée PINET à la société coopérative agricole PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DU DIOIS tendant essentiellement à voir dire et juger que la responsabilité de la défenderesse est engagée

remboursement de 132,80 euros), ce n'est pas le cas des engagements au titre des travaux.

ORDONNER que dans l’hypothèse ou, à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans la décision à intervenir, l’exécution forcée devait étre réalisée par l’intermédiaire d’un huissier de

du prix du véhicule à Monsieur [D], soit la somme de 33.900 € (à vérifier sur la facture), à charge pour ce dernier de restituer le bien, outre la somme de 7.230 € en remboursement des réparations engagées

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 janvier 2025 par ordonnance du même jour, l’affaire ayant été fixée pour être plaidée à l’audience du 9 janvier 2026.

La responsabilité des vendeurs était engagée sur le terrain délictuel.

du syndicat des copropriétaires [Adresse 1] dirigées contre AXA et délivrées respectivement les 28 octobre 2020 et 28 octobre 2022 sont postérieures à la résiliation de la police d’assurance AXA intervenue

Le garage EAS se serait oralement engagé à réparer le véhicule sous un délai de 5 jours. Le véhicule a été reçu en atelier le 13 février 2024 et devait être restitué le 17 février 2024.

Il soutient que c’est en suite de l’engagement de sa procédure, et à l’approche de l’audience initiale fixée au 4 septembre 2025, que les entreprises sont enfin intervenues pour achever les reprises.