Par acte du 21 mars 2023, la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) s’est portée caution des engagements de M. [W] au titre de ce prêt.

Toulouse le 5 septembre 2025, monsieur [Z] [N] sollicitait de la SAS FPA, représentée par monsieur [O] [R], l’annulation de la vente avec le remboursement par le garage du prix d’achat et des frais engagés

Dans le cadre d’échanges de messages téléphoniques, le gérant de la société Losecar a annoncé le remboursement à Mme [Z] des sommes engagées par elle sans que la restitution ne se concrétise.

Elle indique au visa de l'article 394 du code de procédure civile qu'en raison de la teneur des conclusions du rapport d'expertise, elle souhaite se désister de l'instance engagée à l'encontre de la société

Monsieur [G] [E] comparaît en personne, s'engage à payer, en plus du loyer courant, des mensualités de 200 euros conformément à l'accord qui est intervenu avec le bailleur et qui subordonne le maintien

Par courrier et mail réceptionnés au greffe le 03 novembre 2025, Monsieur [V] [X] a indiqué se désister des actions engagées à l’encontre de la CPAM de l’Hérault.

Lors de l'assemblée générale du 8 décembre 2023, les copropriétaires ont donné mandat au syndic INTESA d'engager une procédure judiciaire à l'encontre de la société [P] IMMOBILIER afin d'obtenir réparation

Elle en déduit n'avoir commis aucune faute et que le préjudice subi par le demandeur est un lien avec le vol et non avec une prétendue inexécution de ses propres engagements.

Cependant, cette décision ne statue pas s'agissant du paiement de la dette locative à la suite du désistement du bailleur, les locataires s'étant engagés à payer amiablement.

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 03 avril 2026, la société FIRMENICH a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées le 26 octobre 2023 à l’encontre de la société INNOVATION

Malgré l’engagement de plusieurs procédures amiables à cette fin, elle reste redevable de la somme totale de 2.975,10 €.

à la SCI Pastlib de ce que, conformément aux dispositions des articles 394 et 395 du code de procédure civile, elle se désiste, par les dernières conclusions, de l'instance et de l'action par elle engagées

Elle expose enfin que les conditions d’engagement de sa responsabilité contractuelle ne sont pas davantage démontrées par les demandeurs.

Par acte du 12 décembre 2019, Mme [Z] [Y] s’est engagée en qualité de caution personnelle du prêt de la société EURL RLC souscrit auprès de la Banque Populaire pour un montant maximum de 305.500 euros

29 septembre 2025, mis en demeure leurs vendeurs de leur verser 24.070,02 euros au titre de la réparation des désordres, ce que ces derniers ont refusé, soutenant que leur responsabilité n’était pas engagée

Maître [Q] estime que les chances de recouvrement étant de 20 %, il estime la responsabilité de monsieur [F] engagée à hauteur de 100 000 €.

le contentieux opposant les parties a pour origine les infiltrations imputables la défaillance de l’étanchéité des terrasses Ouest et Est attenantes à l’appartement de la demanderesse, qu’elle s’est engagée

Sur l’engagement des cautions M. [Z] [O] et M.

Elle demande que chacune des parties conserve à sa charge les dépens qu’elle a personnellement engagés.

montant du redressement opéré par l’URSSAF et donc sur la somme que la société [1] lui doit ainsi que sur le fait que chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et des dépens qu’elle a engagés