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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
NR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNRc/S.A
677ee162b01eea4cf01a7b6b
8 janvier 2025
[B] exerçant sous l’enseigne SCH Couverture ; A l’audience du 09 Décembre 2024, la S.A. MAAF ASSURANCES formule protestations et réserves.
PCP JTJ proxi fond
69d6a7a4cdc6046d478f4d05
8 avril 2026
JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne
Chambre des Référés
68e96ace3ea43407b911e3a6
9 octobre 2025
[Localité 8] IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne “LE STRAT IMMOBILIER”, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 18 Monsieur [J
Service des référés
6686fe97e74459e0c7edd45b
4 juillet 2024
L’HORME STORES enseigne commerciale LA BOUTIQUE DU STORE RCS SAINT ETIENNE numéro 488 426 420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE
REFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5b
1 juillet 2024
SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société SAS ATELEC société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise
REFERES
697b8cb8cdc6046d47232076
5 janvier 2026
SARL MARCELLIN CREATION / Société JM CONSTRUCTION, Société Monsieur [T] [C] exerçant sous l’enseigne « PRO KM », Société SUPER POSEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
PPP Elections prof
65b9484a5a029d9e20d9bbac
25 janvier 2024
[H] [P] Chef d’établissement de l’ensemble scolaire privé sous contrat [6] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ASSOCIATION OGEC DU BASSIN D’ARCACHON (OGECBA) [Adresse 5] [Localité 3] prise en la
8ème chambre
69e6825ccdc6046d47f073cb
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 19/05946 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U4GH N° Minute : AFFAIRE Société [P] [R] exerçant sous l’enseigne
67f811e8cf40727a0043d5d7
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPN Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [J] [V], [Z] [N] épouse [V] C/ COFIDIM EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE
Chambre 1
6a0f77bdcdc6046d477e9483
21 mai 2026
[J] & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 485 035 976 dont le siège social est situé [Adresse 2] S.A. [2], prise en la personne de son représentant
Chambre des référés
6688458b342d338c20d473da
5 juillet 2024
Adresse 2] représentée par Maître Marie-Cannelle FARNIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 0076 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [Y] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne
Référés expertises
66335bb5c0d3e3fe99cae590
16 avril 2024
a statué en ces termes : Madame [V] [K], propriétaire d’un terrain, sis [Adresse 19] à [Localité 17], parcelle cadastrée section BN[Cadastre 6]p1, a conclu avec la SAS BS INVEST, exerçant sous l’enseigne
6ème chambre civile
6966c44fcdc6046d47308ed8
6 janvier 2026
[N] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne R.C Charpente et la SMABTP son assureur, Monsieur [I] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Oisans Structure Bois et la société
PPEP Référés JCP
69deb443cdc6046d473f91be
2 avril 2026
à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 PARTIE REQUISE : SAS MUTH IMMOBILIER / IMMOSTORE, prise
POLE CIVIL section 4
686c36b4dd7001754d623e8a
3 juillet 2025
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SIREN 517698924, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain BEHR, avocat au barreau de NANCY
REFERES CONSTRUCTION
677842dce5fcd6312332fdd1
3 janvier 2025
terrain une maison à usage d’habitation avec piscine et a notamment confié les travaux aux entreprises suivantes : -la SARL DE LIMA PLOMBERIE, en charge du lot piscine / volet par marché de travaux privé
Chambre 8/Section 2
66fd896c38de0398b515c514
2 octobre 2024
Cloud Eco, rétroactivement à la date du 2 juillet 2018, - condamné la société SCT exerçant sous l'enseigne Cloud Eco à rembourser à la société Auto express les mensualités d'abonnement versé par elle
69d94bcfcdc6046d47ce4ea1
10 avril 2026
L'expert judiciaire, Monsieur [A] [R], a clos son rapport le 31 mai 2025 et établi une note additive le 31 août 2025.
PPP Contentieux général
68092c08fa1497b96f2cf8e0
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [P] [G] exerçant sous l’enseigne BATIMENT CONCEPT 33 a réalisé des travaux pour le compte de Monsieur [B] [Y] en vertu d’un devis du 22 novembre 2022 pour
8ème chambre 1ère section
668596d71d2b47a9d8cc0e71
2 juillet 2024
aucune enseigne, lanterne ou écriteau quelconque.
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