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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

NR, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur DO et CNRc/S.A

677ee162b01eea4cf01a7b6b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[B] exerçant sous l’enseigne SCH Couverture ; A l’audience du 09 Décembre 2024, la S.A. MAAF ASSURANCES formule protestations et réserves.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d6a7a4cdc6046d478f4d05

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT rendu le mercredi 08 avril 2026 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ace3ea43407b911e3a6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Localité 8] IMMOBILIER Exerçant sous l’enseigne “LE STRAT IMMOBILIER”, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 18 Monsieur [J

Source officielle
TJ

Service des référés

6686fe97e74459e0c7edd45b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’HORME STORES enseigne commerciale LA BOUTIQUE DU STORE RCS SAINT ETIENNE numéro 488 426 420 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef23d7288dcb2a015a5b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société SAS ATELEC société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise

Source officielle
TJ

REFERES

697b8cb8cdc6046d47232076

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SARL MARCELLIN CREATION / Société JM CONSTRUCTION, Société Monsieur [T] [C] exerçant sous l’enseigne « PRO KM », Société SUPER POSEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484a5a029d9e20d9bbac

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [P] Chef d’établissement de l’ensemble scolaire privé sous contrat [6] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ASSOCIATION OGEC DU BASSIN D’ARCACHON (OGECBA) [Adresse 5] [Localité 3] prise en la

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e6825ccdc6046d47f073cb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 19/05946 - N° Portalis DB3R-W-B7D-U4GH N° Minute : AFFAIRE Société [P] [R] exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811e8cf40727a0043d5d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01687 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPN Code NAC : 54G AFFAIRE : [F] [J] [V], [Z] [N] épouse [V] C/ COFIDIM EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] & ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 485 035 976 dont le siège social est situé [Adresse 2] S.A. [2], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6688458b342d338c20d473da

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Adresse 2] représentée par Maître Marie-Cannelle FARNIER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 0076 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur [Y] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb5c0d3e3fe99cae590

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

a statué en ces termes : Madame [V] [K], propriétaire d’un terrain, sis [Adresse 19] à [Localité 17], parcelle cadastrée section BN[Cadastre 6]p1, a conclu avec la SAS BS INVEST, exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6966c44fcdc6046d47308ed8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] [E], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne R.C Charpente et la SMABTP son assureur, Monsieur [I] [T], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne Oisans Structure Bois et la société

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

69deb443cdc6046d473f91be

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Mohamed MENDI de la SCP MENDI CAHN, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 49 PARTIE REQUISE : SAS MUTH IMMOBILIER / IMMOSTORE, prise

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b4dd7001754d623e8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SIREN 517698924, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain BEHR, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dce5fcd6312332fdd1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

terrain une maison à usage d’habitation avec piscine et a notamment confié les travaux aux entreprises suivantes : -la SARL DE LIMA PLOMBERIE, en charge du lot piscine / volet par marché de travaux privé

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

66fd896c38de0398b515c514

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Cloud Eco, rétroactivement à la date du 2 juillet 2018, - condamné la société SCT exerçant sous l'enseigne Cloud Eco à rembourser à la société Auto express les mensualités d'abonnement versé par elle

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94bcfcdc6046d47ce4ea1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'expert judiciaire, Monsieur [A] [R], a clos son rapport le 31 mai 2025 et établi une note additive le 31 août 2025.

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TJ

PPP Contentieux général

68092c08fa1497b96f2cf8e0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Monsieur [P] [G] exerçant sous l’enseigne BATIMENT CONCEPT 33 a réalisé des travaux pour le compte de Monsieur [B] [Y] en vertu d’un devis du 22 novembre 2022 pour

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668596d71d2b47a9d8cc0e71

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

aucune enseigne, lanterne ou écriteau quelconque.

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