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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
66883651342d338c20d2c8b2
1 juillet 2024
La société Marcq-en-Baroeul Avenue de la République a saisi le juge de la mise en état d’un incident.
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2817147355d7afb8f5
18 décembre 2023
alimentaire, soit au niveau national, soit au niveau d'une zone de production, par produit ou groupe de produits déterminés s'ils visent, en particulier par la conclusion d'accords interprofessionnels, à la fois
Référés civils
67fd50eae85d0474bddb4689
7 avril 2025
acte du 7 janvier 2025 la société [W] SCI pour voir désigner un mandataire ad hoc pour voir évaluer la valeur locative du bien situé à [Adresse 2] s’il avait été loué dans les conditions normales du marché
1ère ch. - Sect. 3
669abc0b30bd4f0c3f6cf828
15 juillet 2024
- N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/656 N° RG 24/00606 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNFP Le CCC : dossier FE : -Me MANCHES
Chambre 1 Cabinet 2
68f6a0b4f444f3ad06a5dc63
8 octobre 2025
qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Surendettement
69d3fbb8cdc6046d475405b0
2 avril 2026
aux personnes physiques de bonne foi.
7ème CHAMBRE CIVILE
69654725cdc6046d470fa6a3
6 janvier 2026
Par acte du 16 novembre 2022, la société TEMSOL a assigné le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 7] en paiement de la somme principale de 78 898,98 euros au titre du solde de marché.
Chambre 1 Référés
686d5d12a2273490db1068d0
7 juillet 2025
de travaux régularisé avec Monsieur [M] [K] et de marché d’assistant à maitre d’ouvrage régularisé avec la société ITF et l’EURL [B] [D] AMENAGEMENT soient résiliés le 29 janvier 2024 à effet le 24 octobre
JCP
696ff08ecdc6046d47092c2f
8 janvier 2026
A l’audience, l’Office public de l’habitat “MANCHE HABITAT” a comparu, représenté par Madame [D] [M], munie d’un pouvoir écrit.
6ème chambre 1ère section
67f6bbcaa9d5adc26061f197
8 avril 2025
L’ASL a une nouvelle fois mis en demeure la société ERIMH par courrier signifié par huissier le 10 mars 2021 de reprendre et d’achever les travaux à défaut de quoi elle résilierait le marché.
659d98ceaa704a07f492dd55
9 janvier 2024
Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
18° chambre 2ème section
67081b1489f19e8c50f8d41c
10 octobre 2024
ENTREPRISE CLAIRON (RCS de Paris 572 227 296) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Marc GAILLARD de la S.E.L.AR.L.
ILLKIRCH Civil
68e0410d74e929a9d8fd342d
8 janvier 2025
Les dispositions de l’article 1104 du même code prévoient que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
3ème Chbre Cab A1
658f1baf79786f316785d71d
19 décembre 2023
, le montant du marché s'élevant à la somme de 111.194,54 euros TTC.
Service des référés
65c3d9b9c432ce7d11a6fae1
2 février 2024
Le 28 juillet 2023, la société AJ DESIGN a mis en demeure Monsieur et Madame [I] d’avoir à payer la somme de 78.750,27 euros au titre du solde du marché.
4ème chambre 1ère section
6978b09ccdc6046d47dcaf20
La commission des marchés choisit les fournisseurs et les prestataires du comité.
1ère Chambre
6965659fcdc6046d4711b6f2
AGENCE DU MARCHE , [X] [Y] épouse [K] C/ [W] [N] veuve [B] N° RG 25/01619 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAMW Assignation :30 Juillet 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Novembre 2025 Demande relative
Loyers commerciaux
67081b1289f19e8c50f8d3df
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
PS ctx technique
68dd7242548223b2c7ab3758
1 octobre 2025
Il souffre d'un canal lombaire étroit et a des difficultés pour marcher pour laquelle il est aidé avec une canne.
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d30
23 janvier 2024
Elles doivent être négociées, formées et exécutées de bonne foi.
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